Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 13 décembre 2017

Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 13 décembre 2017

Tous les Conseillers sont présents sauf :

Tous les conseillers sont présents sauf  LAURENT Olivier, absent.

Secrétaire de séance : GONNY Corinne
La séance débute à 18h30

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour ajouter à l’ordre du jour la lecture d’un rapport sur le
prix et la qualité du service d’élimination des déchets en 2016 sur le territoire de la Communauté de
Communes Vaison Ventoux. Accord du conseil.
I – Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal :
Approbation du conseil.

II – Programmation des travaux de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI) :
Devis présenté par le syndicat mixte forestier concernant des travaux de débroussaillement de l’interface de la zone dite des «Pièces », ainsi que les bandes de sécurité le long des pistes de cette même zone, de même que la réfection de certaines pistes aux « Pièces » et aux « Beaumettes » pour un montant total de 68 993€, avec une prise en charge pour la commune de 13798.60€ étalée sur deux années. Le Conseil estime que les travaux de réfection des pistes ne sont pas nécessaires.
Arrivée de Mme DE CASTRO Delphine : 18h50.
M. JOLY Pierre indique qu’il doit exister des alternatives au débroussaillement mécanique comme par exemple l’installation d’un troupeau de moutons. M. Le Maire précise qu’il faut d’abord réaliser le
débroussaillement mécanique. Le conseil approuve les travaux de débroussaillement de l’ « interface des Pièces » (28 500.00€ dont 5 000.00€ à la charge de la commune) et le débroussaillement de la bande de sécurité des « Pièces » (9 990.00€ dont 1 998.00€ à la charge de la commune).

III – Rapport sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets 2016.
M. FERNANDEZ Mario présente le rapport établi par la Communauté de Communes Vaison Ventoux :
* hausse de 1.3% des déchets traités par enfouissement (encombrants et ordures ménagères)
* hausse de 8.4% des déchets recyclés : cartons, emballages, papier, verre, végétaux, ferraille, DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques), textiles.
* les points de collecte ont été réduits mais sont mieux dotés, et le transport des déchets depuis les déchetteries jusqu’à leur lieux de conditionnement ou de traitement est désormais effectué en régie par des agents de la Communauté de Communes (diminution des coûts),
* poursuite des actions en faveur du compostage individuel en proposant aux habitants d’acquérir un composteur en bois à prix réduit (25€) grâce à la prise en charge d’une partie du coût par la collectivité,
* ouverture d’une mini-déchetterie à Cairanne, après celle de Mollans-sur- Ouvèze en 2014, qui permet aux habitants de déposer gratuitement les déchets les plus volumineux (cartons, encombrants, ferraille et végétaux)
* fermeture définitive de la décharge à gravats du Rastelet, située à l’entrée de Villedieu, à la demande de l’Etat, ceci afin de préserver l’environnement naturel du site.

IV – Mise en non valeur de titres d’un montant de 1 780.52€
La délibération a été reportée en janvier.

V – Arrêté pour désigner les référents DECI (défense extérieure contre les incendies) :
Les référents sont FERNANDEZ Mario et AUBERT Dany.

VI – Divers
Maison médicale : Les travaux de gros-œuvre de la maison médicale sont pratiquement terminés. Les demandes des différents professionnels désirant s’installer seront étudiées. M. JOLY Pierre indique que si nécessaire, il y aura la possibilité d’utiliser un logement prévu au rez-de- chaussée pour le transformer en local professionnel. Il faut étudier la possibilité de mettre en place un bail précaire (1 an) pour les
professionnels. Sur demande du bailleur social, M. Le Maire demande au Conseil de nommer le bâtiment.
Travaux Columbarium : Les travaux sont en cours.
Projet grange : Projet à revoir avec la DDT (direction départementale des territoires) pour la révision simplifiée du PLU (plan local d’urbanisme).
Chauffage Eglise : La mise en place de 4 radiants infra-rouge de 3000 w chacun pour un coût total de 2 784.35€ est terminée. Les travaux ont été réalisés en régie.

Déneigement : Pierre JOLY, au nom du Conseil, tient à remercier l’entreprise AUBERT qui a été très réactive lors de l’épisode neigeux.

DIA CORNU/SAFER/GROS : pas de préemption.
Remparts Plan Jaroussier : M. le Sous-Préfet s’est rendu au plan Jaroussier afin d’évaluer la nécessité de mise en sécurité des remparts. Suite au rapport du SMAEV (syndicat mixte d’aménagement en Vaucluse), un devis de 140 000.00€ a été présenté à la commune. M. le Sous-Préfet a donc assuré la commune du soutien de l’Etat, par le biais de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) subvention qui s’élève entre 30 et 35% du montant des travaux. Le reste du financement des travaux se fera par le contrat de plan, 20% restant à la charge de la commune.
Courrier de Mme CAP de mettre des livres à disposition dans des lieux ouverts au public est transmis à la bibliothèque pour avis. A revoir lors du prochain conseil municipal.
Remerciement de M. et Mme GAUD Max pour le cadeau offert par la municipalité lors de leur départ de l’association « la boule à zéro ».

Suite aux récents cambriolages qui ont eu lieu dans le village et les villages voisins, si vous constatez des véhicules qui vous paraissent suspects circulant ou stationnant dans le village ou chez vos voisins, n’hésitez pas à relever le numéro d’immatriculation et ensuite appeler les responsables de la mairie
(M. FERNANDEZ 06.20.24.46.82, ou M BENOIT 06.37.88.84.13 ou M COURTEL 04.90.46.89.74 ou M JOLY 06.62.27.57.05) qui préviendront la gendarmerie.
Monsieur le Maire se renseigne pour prévoir l’installation de caméra dans le village.

Noël du personnel communal : le 20/12/2017 à 18h30.
Vœux du Maire : Vendredi 12 Janvier 2018 à 18h30, salle du Fougau.
Prochain conseil municipal : le 18/01/2018 à 18h30.
Séance levée à 20h40