Compte-rendu sommaire du Conseil municipal 26 avril 2017

Tous les Conseillers sont présents sauf :

TOUQUET Françoise, BENOIT Jean-Pierre, LAURENT Olivier (absents excusés)
Secrétaire de séance : DE CASTRO Delphine
La séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le Maire demande aux élus que soit rajoutée à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal les
délibérations suivantes :

• Délibération clôture habitation.
• Décision Modificative N°1.
• Création d’une voie communale quartier les Aires et Colongène. Autorisation de lancement de la procédure d’enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire.
• Création d’une voie communale quartier La Rate. Autorisation de lancement de la procédure d’enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour que ces délibérations soit rajoutées à l’ordre du jour, et puisse être débattues lors de la séance.

Approbation du Compte rendu du précédent Conseil Municipal

Monsieur Guy CLAUZEL souhaite donner une précision relative au budget de la Commune.
Les charges de Fonctionnement sont en augmentation sur ce budget, mais elles sont dues au fait que les employés de la Commune réalisent des travaux en régie. Les matières premières sont donc imputées sur les
charges de fonctionnement, mais la main d’œuvre et les réalisations basculent sur les investissements.
Le fait de faire des travaux en régie par les personnels de la Commune est donc une réelle économie.

I – Désignation Jury d’Assise.

Par tirage au sort, c’est Madame ANGHILENTE Jacqueline (RAMEL) qui a été désignée comme jury d’assise.

II – Point sur le règlement du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

La Mairie souhaite faire une révision générale pour se mettre en conformité avec le SCOTT qui est en cours de

révision actuellement.

Le SCOTT n’étant pas terminé, nous procèderons une révision simplifiée.

Une Réunion Publique sera communiquée à la population pour la révision du PLU.

N.B : Un constat est fait depuis ces derniers mois, les personnes déposant un permis de construire, ne respectent pas le permis initial.

Le règlement d’urbanisme est à respecter. Il est donc rappelé que les personnes doivent suivre et respecter le permis initial proprement dit.

En cas de modifications, les personnes doivent déposer un permis modificatif.

Ils ne doivent en aucun cas débuter les travaux sans autorisation.

III – Délibération clôture habitation

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’actualiser la délibération relative à la soumission de l’édification de clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.
Délibération adoptée à l’unanimité.

IV – Décision Modificative N°1

Délibération adoptée à l’unanimité.

V – Création d’une voie communale quartier les Aires et Colongène.

Autorisation de lancement de la procédure d’enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire.
– Création d’une voie communale quartier La Rate.
Autorisation de lancement de la procédure d’enquête conjointe d’utilité publique et parcellaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Divers :

Point sur la Maison Médicale : Les travaux avancent très bien.
Deux équipes de l’entreprise RODARI travaillent l’une sur les logements et l’autre sur le parking.
Une relance va être faite pour les professionnels intéressés qui veulent s’installer.

Affaire JUDET : Le tribunal des Référés a rendu son jugement : il rejette la demande de Mr JUDET.

Affaire GOUTTENOIRE : M. et Mme GOUTTENOIRE ont été condamnés par le Tribunal de payer à la Commune la somme de 1200 Euros. Ils demandent que le paiement de cette somme soit étalé en 4 fois (1 fois par mois).
Pour la suite, ils ont fait appel.

Jardins collectifs : Ces jardins partagés, créés depuis environ 8 ans, représentent 10 parcelles qui sont
exploitées par des personnes ravies de cette initiative.
Sur la partie au-dessus, il a été réalisé une marre dont l’étanchéité reste à faire.

La séance est levée à 20h00.

Prochain Conseil Municipal : Mardi 23 Mai 2017 à 18h30.