Compte-rendu sommaire du Conseil municipal 9 Octobre 2017

Tous les Conseillers sont présents sauf :
TOUQUET Françoise procuration à Guy CLAUZEL,

LAURENT Olivier
Secrétaire de séance : Pierre JOLY
La séance est ouverte à 18H45.

Approbation du compte rendu du précédent Conseil municipal.


1.Délibération de création de la voie reliant le Chemin de la Montagne avec le chemin de la Pinède
– Modification de l’appréciation sommaire des dépenses.
Suite à la délibération du 26 avril 2017, Il apparaît nécessaire de modifier les montants prévus au titre de
l’appréciation sommaire des dépenses, afin de prendre en compte les acquisitions onéreuses déjà réalisées
par la Commune en vue de la création de cette voie. DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

2. Station d’épuration des Beaumettes :
La Commune d’Entrechaux a fait réaliser une étude afin de définir le profil de baignade du Pont Romain.
Cette étude établie une pollution de la zone de baignade et met en avant plusieurs sources de pollution
potentielles dont la station d’épuration du hameau des Beaumettes.
Deux analyses ont été effectuées, en aval et en amont de la station. La SDEI prendra en charge la réfection
des drains. Une analyse sera refaite à la fin des travaux.
Les Elus souhaitent connaître le mode d’assainissement du Camping des trois rivières sur Entrechaux et qui
se situe juste en face de la station.

3. Modification des statuts de la COPAVO n°11.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé par délibération n°045-2017 le
changement de dénomination de la communauté de communes qui devient « Communauté de Communes
Vaison Ventoux ».
Il convient donc de finaliser cette décision en procédant à la modification des statuts. Par ailleurs, il précise
qu’il convient de régulariser les articles 5 et 6 qui font état d’une répartition des sièges antérieure à la réforme
des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre 2012.
DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

4. Révision triennale des baux commerciaux (restaurant – boulangerie) au 1 er août 2017 – Annule et
remplace les délibérations n°25/2017 et 26/2017.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, conformément aux contrats de locations des bâtiments
communaux, le Restaurant le Laurier « SARL La Bocca », et la boulangerie des Tilleuls, il y a lieu de procéder
à la révision triennale des loyers au 1 er Juillet 2017, en appliquant la variation de la valeur de l’indice INSEE de
référence des loyers (I.R.L).
 Nouveau loyer Restaurant – 593.18 € à compter du 1 er Août 2017.
 Nouveau loyer Boulangerie – 665.38 € à compter du 1 er Août 2017.
DELIBERATIONS ADOPTEES A L’UNANIMITE.

5. Garage communal – devis :
Suite au terrassement dans le cadre de la préparation du terrain du futur garage communal, et l’effondrement
d’une partie de ce terrain, il s’avère qu’une étude géotechnique et une étude de structure sont
indispensables.
 La Sté A.B.E.Sol propose un devis pour l’étude géotechnique d’un montant de 3160€ ht.
 La Sté EDIFIS propose un devis pour l’étude de structure d’un montant de 650€ ht.
ACCORD DU CONSEIL

6. Projet BONPASSET :
L’architecte, M. BERNARD, a fait une esquisse du projet concernant la construction d’une dizaine de
logements. Ce projet rentre pleinement dans le cadre de la révision simplifiée du PLU et permettra à des
couples et des familles d’accéder à la propriété à des prix modérés. Une étude financière est en prévision.
Un registre est ouvert en mairie pour les personnes intéressées.
Une réunion d’information publique sera organisée courant 2018.

DIVERS :
MAISON MEDICALE : Les travaux avancent bien et seront achevés au printemps prochain.
La mairie a fait paraître des annonces dans des quotidiens spécialisés ainsi que dans des sites internet,
afin de recruter des médecins et des professions paramédicales. Des contacts sont en cours.
 DIA EYSSERIC / URBANOWICZ : des renseignements complémentaires sont demandés au
notaire car une incohérence de surface est relevée.
 DIA CLAUZEL / LABEDAN : Pas de préemption
 Cadeaux de Noël des Ainés : Les élus souhaitent reconduire la même démarche que l’an passé
en faisant appel aux producteurs et artisans locaux.
Les Elus remercient chaleureusement M. et Mme TROUILLOT pour le don de deux réfrigérateurs pour
la Mairie et les Associations.

ance levée à 20h

Prochain Conseil municipal le jeudi 16 novembre 2017 à 18h30