Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 10 mai 2016

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Tous les Conseillers sont présents sauf :
BENOIT Jean-Pierre (absent excusé),
Secrétaire de séance : GONNY Corinne
La séance est ouverte à 18h40.

 

Monsieur le Maire demande aux élus que soit rajoutée à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal

la délibération suivante:

 Vente des parcelles AB 241 et AB 242 à Monsieur DEHAEN et Mme VERBIST.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour que cette délibération soit rajoutée à

l’ordre du jour, et puisse être débattue lors de la séance.

 

I – Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal.

Approbation à l’unanimité.

 

II – Décision modificative n° 1 Budget 2016 Commune

Délibération approuvée à l’unanimité.

 

III – Délibération modificative taxe de raccordement à l’assainissement collectif.

Délibération modificative qui annule et remplace la délibération N°01/2016 permettant de fixer le

montant à 10€ le m² sur la surface « taxable » et non sur la surface « habitable ».

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

IV – Délibération sur la poursuite du processus de labellisation du Parc Naturel Régional du

Mont-Ventoux

Une consultation est engagée auprès des 39 communes et 5 intercommunalités concernées par le

projet de parc Naturel Régional du Mont Ventoux.. Il s’agit avant tout de savoir si la commune de

faucon tient à poursuivre le processus de création d’un avant-projet de charte « Ventoux 2030 » et non

l’adoption définitive de cette charte.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

V – Tirage au sort du jury d’assise 2017 (1 pour 1300 habitants)

Le conseil municipal a tiré au sort le nom du juré d’assise 2017d’après la liste générale des électeurs de

la commune: M. MOULAN Gérard.

 

VI – Débroussaillement parcelle M. et Mme SALLE

M. Pierre JOLY fait part de la réponse faite par M. VALLON, responsable du service forêt de la DDT,

relatif au courrier envoyé par M. et Mme SALLE concernant la parcelle jouxtant leur propriété.

Suivant le Code forestier, leur habitation se situe au cœur d’une zone boisée, au lieu-dit crépon, et dans

l’article L 134-6 il y a obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé pour les

terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans la situation suivante : * aux abords des

constructions, chantiers et installation de toute nature sur une profondeur de 50 mètres, les maires

peuvent porter cette obligation à 100 mètres. Il est précisé par ailleurs, dans l’article L. 134-8 que les

travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers ou installation de toute nature pour

la protection desquels la servitude est établie.

Il en découle donc que la charge des travaux de débroussaillement incombe à M. et Mme SALLE,

ropriétaire de l’habitation.

Un courrier leur sera adressé à ces fins.

 

VII – Compteur LINKY

Après sollicitation de certains habitants de Faucon et une réunion publique courant mai 2016, M.

Bertrand COURTEL fait le point sur certains aspects des compteurs LINKY : technique, santé publique,

économique (suivant les textes originels des directives européennes et ce qu’il en ressort sur le marché

français d’après la commission de régulation de l’énergie qui pilote les études).

Il manque toujours certaines explications quant à l’impact sur la santé et les réels bienfaits

économiques pour les utilisateurs. Un courrier sera envoyé à ERDF afin qu’il puisse faire une

intervention sur notre commune. M. le maire indique que «  si le risque pour la population est avéré, la

commune sera contre l’installation de ces compteurs ».

La mairie communiquera sur le site de la commune certains textes réglementaires. De même, le dossier

constitué par M. COURTEL sera envoyé à l’avocat de la commune dans une optique de vérification de

la légalité d’une délibération contre la mise en place de ces compteurs.

 

VIII – Vente terrain Commune à la famille SEROT

Proposition pour la vente de 50m² sur la base de 100€ le m² (terrain constructible).

 

IX – Vente parcelles AB241 et AB242 – Lieu dit la Malautière.

M. le maire fait part de l’offre de M. DEHAEN et Mme VERBIST pour la vente des parcelles AB241 et

AB242 d’une surface totale de 1193m2, pour la somme de 149 000€.

Accord à l’unanimité du conseil et autorisation faite à M. le Maire de poursuivre toutes les formalités

nécessaires à cette vente.

 

X – Vente de terrains appartenant à Mme SIGNORET – quartier le Serre

M. le Maire tient à informer le conseil que, conformément à son engagement, Mme Véronique

SIGNORET met en vente un terrain lui appartenant quartier le serre, sous la forme de 5 à 6 lots

réservés en priorité à de jeunes couples « primo-accédant ». Demande a été faite à la mairie de

supprimer l’emplacement réservé suivant le PLU de 6ml traversant sa propriété afin de pouvoir réaliser

les lots. Accord de principe du conseil à condition que le projet, tel qu’il est énoncé, soit réalisé.

Le conseil tient à remercier vivement Mme SIGNORET pour son engagement envers les jeunes et la

vie de la commune.

 

Divers

 Programme action ONF pour 2016.

Il s’agit du tracé des bois communaux dits « les pièces », parcelle 9. M. LAURENT Olivier doit

rencontrer le garde de l’ONF afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la délimitation. Cette

intervention sera certainement reportée sur le budget 2017.

 DIA LEGRANT/HUPKE : pas de préemption

 DIA CAZALAA/CHAMPAVIER : pas de préemption

 Travaux église : M. Guy CLAUZEL rappelle au conseil que les travaux de mise en conformité pour

l’accessibilité des personnes à mobilités réduites devront être entamés très prochainement ; la seconde

tranche des travaux concernant la réfection de l’électricité, des peintures, et des problèmes d’humidité

doivent également être mis en œuvre rapidement (dans les deux ans). Pour ce faire, de généreux

donateurs Fauconnais ont fait savoir qu’ils envisagent de faire un don à la commune. Les Elus les

remercient chaleureusement.

La séance est levée à  20h10

Le prochain conseil municipal est fixé le 15 juin 2016 à 18h30.