Tous les Conseillers sont présents sauf :
BENOIT Jean-Pierre (absent excusé),
Secrétaire de séance : GONNY Corinne
La séance est ouverte à 18h40.
Monsieur le Maire demande aux élus que soit rajoutée à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal
la délibération suivante:
Vente des parcelles AB 241 et AB 242 à Monsieur DEHAEN et Mme VERBIST.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour que cette délibération soit rajoutée à
l’ordre du jour, et puisse être débattue lors de la séance.
I – Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal.
Approbation à l’unanimité.
II – Décision modificative n° 1 Budget 2016 Commune
Délibération approuvée à l’unanimité.
III – Délibération modificative taxe de raccordement à l’assainissement collectif.
Délibération modificative qui annule et remplace la délibération N°01/2016 permettant de fixer le
montant à 10€ le m² sur la surface « taxable » et non sur la surface « habitable ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
IV – Délibération sur la poursuite du processus de labellisation du Parc Naturel Régional du
Mont-Ventoux
Une consultation est engagée auprès des 39 communes et 5 intercommunalités concernées par le
projet de parc Naturel Régional du Mont Ventoux.. Il s’agit avant tout de savoir si la commune de
faucon tient à poursuivre le processus de création d’un avant-projet de charte « Ventoux 2030 » et non
l’adoption définitive de cette charte.
Délibération adoptée à l’unanimité.
V – Tirage au sort du jury d’assise 2017 (1 pour 1300 habitants)
Le conseil municipal a tiré au sort le nom du juré d’assise 2017d’après la liste générale des électeurs de
la commune: M. MOULAN Gérard.
VI – Débroussaillement parcelle M. et Mme SALLE
M. Pierre JOLY fait part de la réponse faite par M. VALLON, responsable du service forêt de la DDT,
relatif au courrier envoyé par M. et Mme SALLE concernant la parcelle jouxtant leur propriété.
Suivant le Code forestier, leur habitation se situe au cœur d’une zone boisée, au lieu-dit crépon, et dans
l’article L 134-6 il y a obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé pour les
terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts dans la situation suivante : * aux abords des
constructions, chantiers et installation de toute nature sur une profondeur de 50 mètres, les maires
peuvent porter cette obligation à 100 mètres. Il est précisé par ailleurs, dans l’article L. 134-8 que les
travaux sont à la charge du propriétaire des constructions, chantiers ou installation de toute nature pour
la protection desquels la servitude est établie.
Il en découle donc que la charge des travaux de débroussaillement incombe à M. et Mme SALLE,
ropriétaire de l’habitation.
Un courrier leur sera adressé à ces fins.
VII – Compteur LINKY
Après sollicitation de certains habitants de Faucon et une réunion publique courant mai 2016, M.
Bertrand COURTEL fait le point sur certains aspects des compteurs LINKY : technique, santé publique,
économique (suivant les textes originels des directives européennes et ce qu’il en ressort sur le marché
français d’après la commission de régulation de l’énergie qui pilote les études).
Il manque toujours certaines explications quant à l’impact sur la santé et les réels bienfaits
économiques pour les utilisateurs. Un courrier sera envoyé à ERDF afin qu’il puisse faire une
intervention sur notre commune. M. le maire indique que « si le risque pour la population est avéré, la
commune sera contre l’installation de ces compteurs ».
La mairie communiquera sur le site de la commune certains textes réglementaires. De même, le dossier
constitué par M. COURTEL sera envoyé à l’avocat de la commune dans une optique de vérification de
la légalité d’une délibération contre la mise en place de ces compteurs.
VIII – Vente terrain Commune à la famille SEROT
Proposition pour la vente de 50m² sur la base de 100€ le m² (terrain constructible).
IX – Vente parcelles AB241 et AB242 – Lieu dit la Malautière.
M. le maire fait part de l’offre de M. DEHAEN et Mme VERBIST pour la vente des parcelles AB241 et
AB242 d’une surface totale de 1193m2, pour la somme de 149 000€.
Accord à l’unanimité du conseil et autorisation faite à M. le Maire de poursuivre toutes les formalités
nécessaires à cette vente.
X – Vente de terrains appartenant à Mme SIGNORET – quartier le Serre
M. le Maire tient à informer le conseil que, conformément à son engagement, Mme Véronique
SIGNORET met en vente un terrain lui appartenant quartier le serre, sous la forme de 5 à 6 lots
réservés en priorité à de jeunes couples « primo-accédant ». Demande a été faite à la mairie de
supprimer l’emplacement réservé suivant le PLU de 6ml traversant sa propriété afin de pouvoir réaliser
les lots. Accord de principe du conseil à condition que le projet, tel qu’il est énoncé, soit réalisé.
Le conseil tient à remercier vivement Mme SIGNORET pour son engagement envers les jeunes et la
vie de la commune.
Divers
Programme action ONF pour 2016.
Il s’agit du tracé des bois communaux dits « les pièces », parcelle 9. M. LAURENT Olivier doit
rencontrer le garde de l’ONF afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la délimitation. Cette
intervention sera certainement reportée sur le budget 2017.
DIA LEGRANT/HUPKE : pas de préemption
DIA CAZALAA/CHAMPAVIER : pas de préemption
Travaux église : M. Guy CLAUZEL rappelle au conseil que les travaux de mise en conformité pour
l’accessibilité des personnes à mobilités réduites devront être entamés très prochainement ; la seconde
tranche des travaux concernant la réfection de l’électricité, des peintures, et des problèmes d’humidité
doivent également être mis en œuvre rapidement (dans les deux ans). Pour ce faire, de généreux
donateurs Fauconnais ont fait savoir qu’ils envisagent de faire un don à la commune. Les Elus les
remercient chaleureusement.
La séance est levée à 20h10
Le prochain conseil municipal est fixé le 15 juin 2016 à 18h30.
