Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 10 mars 2016

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DE CASTRO Delphine, LAURENT Olivier, BENOIT Jean-Pierre (absents excusés),
Tous les Conseillers sont présents sauf
CORNU Pierre (procuration à TOUQUET Françoise)
Secrétaire de séance : Guy CLAUZEL
La séance est ouverte à 18h45.
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Monsieur le Maire demande aux élus que soit rajoutée à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal

la délibération suivante:
 Proposition d’achat de terrain par la famille SEROT.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour que cette délibération soit rajoutée à l’ordre du jour, et puisse être débattue lors de la séance.

Approbation du Compte rendu du précédent Conseil Municipal

1.    Vote des taux d’imposition pour 2016.

Le vote est repoussé au prochain Conseil, la Commune n’ayant pas reçu la notification des bases.

Pour rappel : Taxe d’habitation : 10,31 %
Taxe sur le Foncier bâti : 13,34 %
Taxe sur le Foncier non bâti : 32,95 %

2.    Précision concernant la taxe de raccordement à l’assainissement collectif.
Lors du dernier Conseil, les élus ont décidé de mettre en place cette taxe à hauteur de 10 euros/m² de surface habitable à compter du 1er Mars 2016.

Cette taxe ne s’appliquera que pour les constructions nouvelles.

3.    Courrier de M. et Mme SALLE concernant le débroussaillage.

Les élus sont dans l’attente d’un courrier adressé à l’ O.N.F et à l’avocat de la Commune. Une réponse sera faite ensuite aux intéressés.

4.     Vente terrain quartier des Aires.

Accord à l’unanimité pour céder la parcelle (prix : 20 000 euros) aux propriétaires voisins.

Le Conseil donne tous pouvoirs à M. le Maire pour accomplir toutes les formalités se rapportant à ce projet.

5.     Maison médicale.

L’appel d’offres est terminé. Une réunion sera prévue fin Mars pour communiquer le calendrier des travaux.

6.     Travaux aux caves voûtées.

Les travaux sont terminés. M. FERT a réintégré son atelier. Une inauguration aura lieu au printemps.

7. Proposition d’achat de terrain Famille SEROT.

Les enfants de M. SEROT proposent d’acheter une petite parcelle communale (20 m²) située en bordure de propriété. Pierre JOLY et Mario FERNANDEZ se rendront sur place.

1. – COMMUNE – APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015

 DEPENSESRECETTES
FONCTIONNEMENT467 745.04484 273.32
INVESTISSEMENT201 267.82168 698.66
TOTAL669 012.86652 971.98

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal afin que les Elus procèdent au vote du Compte Administratif de la Commune 2015 : Délibération adoptée à l’unanimité.

2. – ASSAINISSEMENT – APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2015

 DEPENSESRECETTES
S.EXPLOITATION10 101.1989 491.89
INVESTISSEMENT054 044.07
TOTAL10 101.19143 535.96

Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal afin que les Elus procèdent au vote du Compte Administratif de la Commune 2015 : Délibération adoptée à l’unanimité.

3. – COMMUNE – AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Délibération adoptée à l’unanimité.

4. – ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DU RESULTAT 2015
Délibération adoptée à l’unanimité.

La séance est levée à 20h30.