Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 14 mars 2017

OBLIGATIONS LEGALES DE DEBROUSSAILLEMENT : Les services de la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse ont programmé des contrôles des parcelles non débroussaillées. -

COUPE DE BOIS : en accord avec l’Onf les coupes de bois devront IMPERATIVEMENT être terminées avant le 31/12/2017 dernier délai. Les coupes non terminées seront réattribuées.

REGLEMENTATION : des prélèvements d’eau effectués dans le milieu naturel Les agriculteurs sont invités à régulariser avant le 01/12/2017 leurs prélèvements d’eau agricoles auprès du service « eau » de leur Chambre d’Agriculture.

RAPPEL : Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.