Compte-rendu sommaire du Conseil municipal Du 15 février 2017

Tous les Conseillers sont présents sauf :

BENOIT Jean-Pierre, LAURENT Olivier,
TOUQUET Françoise pouvoir à CLAUZEL Guy
Secrétaire de séance : DE CASTRO Delphine

La séance est ouverte à 18h40

 

 

I – Approbation du Compte rendu du précédent Conseil Municipal

Approbation à l’unanimité.

II – Délibération pour renoncer à acquérir l’emplacement N°10

Lors du PLU de 2005, il avait été décidé d’instaurer un emplacement réservé au bénéfice de la Commune en

vue de la création d’une voie communale au secteur « Les Aires ». Cet emplacement porte le N°10.

Des échanges de terrains ont été fait et le chemin a été déplacé, cet emplacement réservé n’a plus lieu d’être

et l’ensemble du Conseil Municipal décident de renoncer à acquérir cet emplacement.

Délibération adoptée à l’unanimité.

III –Proposition Cabinet Architecte BLAU concernant l’étude du projet de la grange

Le prix de cette étude est estimé à 5400 Euros TTC.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IV – Proposition SMAEV Etude du Plan Jaroussier :

Le prix de cette étude est estimé à 3500 Euros.

Délibération adoptée à l’unanimité.

V –Création de la voie reliant le chemin de la Montagne avec le chemin de la Pinède

Délibération adoptée à l’unanimité.

VI – Changement photocopieur de l’école (coût, économie réalisée)

Afin de proposer aux enseignants et aux élèves un matériel de reproduction de qualité, la commune a fait une

étude visant au remplacement du copieur actuel noir et blanc. La Sté RICOH, qui équipe la mairie depuis

plusieurs années, propose un copieur couleur maintenance et consommables inclus, pour un coût de 1080€

TTC annuel, soit économie de 700€ pour l’école. La mairie prendra en charge l’intégralité des frais.

VII – Bois CORNU

Mr CORNU vend environ 11 hectares de bois.

La Mairie est intéressée par l’achat de certaines parcelles afin de poursuivre sa politique de préservation des

espaces naturels. La Mairie attend le budget avant de se prononcer.

VIII – Courrier adressé au Président du SDIS, problème d’intervention des pompiers. Demande de mise

à jour des plans du village par le Centre de Secours

A la suite d’un entretien avec le Chef de Centre de Secours de Vaison La Romaine, le Maire a adressé un

courrier, en date du 24/01/2017, au Président du SDIS concernant les problèmes de localisation lors des

demandes de secours.

A la suite de cette entrevue, Monsieur le Maire a constaté que les plans du SDIS ne sont pas à jour car les

quartiers sont existants mais beaucoup de chemins sont inconnus de leurs services.

Devant cette situation inacceptable, Monsieur le Maire exige que les services du SDIS fassent le nécessaire

rapidement afin de mettre à jour le plan communal, car la Commune a fait réaliser depuis de nombreuses

années la numération métrique sans que visiblement elle ne soit utilisée.

Divers :

1) DIA : TAULIER/HOUILLON

C’est avec un grand plaisir que nous accueillons sur la Commune :

 l’arrivée d’un jeune couple d’agriculteur qui vient de s’installer dans la ferme de Mr TAULIER. Ils

cultiveront de la vigne, du maraîchage en Biodynamie.

 Un apiculteur qui a déposé un permis de construire sur la Commune pour un hangar en bois avec

toiture végétalisé à proximité du camping de l’ayguette pour développer son exploitation.

Compte-rendu sommaire

du Conseil municipal Du 15 février 2017

Tous les Conseillers sont présents sauf :

BENOIT Jean-Pierre, LAURENT Olivier,

TOUQUET Françoise pouvoir à CLAUZEL Guy

Secrétaire de séance : DE CASTRO Delphine

La séance est ouverte à 18h40



2) Maison Médicale : avancement des travaux

Les travaux avancent très bien. Tout l’intérieur des bâtiments a été débarrassé. Les travaux du parking

souterrain sont prévus début mars 2017.

Deux équipes de l’Ets RODARI vont travailler : l’une pour la Maison Médicale et l’autre pour les logements

sociaux.

3) Affaire Mr et Mme GOUTTENOIRE : notification de décision du tribunal

Monsieur le Maire rappelle que les époux GOUTTENOIRE ont déposé un permis initial pour la construction de

leur habitation le 31/01/2014.

Par la suite la DDT constate que les travaux ne sont pas conformes à ce permis.

Une demande de permis modificatif a été donc déposé ; permis que la mairie refuse.

Les époux GOUTTENOIRE ont été déboutés de la requête qu’ils ont déposée devant le Tribunal Administratif

de Nîmes visant à attaquer la décision de la mairie sur le refus de signature de leur permis modificatif.

Ils sont condamnés en outre à payer la somme de 1200€ à la Commune.

4) Programme électrification rurale

Afin de poursuivre l’enfouissement des réseaux électriques, Le SEV (Syndicat d’Electrification Vauclusien) a

rendu un état des lieux :

la Rue du Barriol, Rue de la Fontaine, Rue de la Pompe, Chemin des Peyrouses, et la Route d’Entrechaux

sont concernées. Les travaux devraient débuter fin 2017

5) Coupe de Bois

Les coupes de bois ont bien avancé. Un petit rappel : les coupes qui ne seront pas terminées à la fin du mois

de mars 2017, seront réattribuées l’année suivante.

6) Demande de Mr AYMONIN pour le rappel de la législation déjections canines

Monsieur le Maire rappelle en premier lieu que la divagation des chiens est interdite et que les déjections

canines sont verbalisables :

Il est rappelé que depuis le 1 er janvier 2017, la COPAVO gère la récupération des chiens errants. Tout chien

errant sera donc systématiquement récupéré par ce service et transporté à la SPA où il pourra être

éventuellement récupéré par son propriétaire moyennant paiement d’une indemnité à la SPA et

remboursements à la Commune des frais engagés.

7) Remerciement à Mr et Mme MARINI pour leur participation à l’organisation du Comité Syndicale du RAO à la

salle du Fougaou le 09/02/2017.

8) Mme PAYELLE remercie les enfants de l’école pour la réalisation des colis de Noël

9) Les logements sociaux (T4 et T5) inoccupés depuis un certain temps, ont été attribués début février.

10) Réunion de chantier pour la Rue de la République prévue le 23/02/2017.

Prochain Conseil : le 14/03/2017 à 18h30.