Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 19 octobre 2016

Tous les Conseillers sont présents sauf :
Delphine DE CASTRO (excusée), Olivier LAURENT, Jean Pierre BENOIT.
Secrétaire de séance : Guy CLAUZEL
La séance est ouverte à 18h40.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Modifications :
Préemption URBAIN / CORNU : les terrains attenants étant agricoles, la Commune ne préempte pas.
Eglise : les devis concernant les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (ouverture d’une porte latérale : 3 000 euros) et d’électricité (mise aux normes : 1 300 euros) ne concernent que le coût des divers matériaux, les travaux étant réalisés en régie.

Approbation à l’unanimité.

I. DOSSIERS EXPROPRIATIONS

Création de la voie reliant le chemin de la Montagne avec le chemin de la Pinède.
Chemin des Aires

Sur les conseils de M. WIBAUX, la Municipalité a contacté le Cabinet AXIALE (ST-REMY de Provence), spécialiste du foncier.
Dany AUBERT et Guy CLAUZEL ont reçu en Mairie, la gérante de cette Société, Mme LABBE,
qui a exposé tous les détails de ces procédures.
Délibération à l’unanimité pour engager ce Cabinet.

Le Conseil municipal regrette qu’un accord amiable ne soit pas possible avec les propriétaires concernés ; ces procédures, totalement justifiées, entraînant un coup très important pour la Commune (15 000 euros).

II. RÉVISION DU P.L.U

Cette révision devra notamment intégrer les dispositions du Grenelle et de la loi ALUR.
Obligation est faite de lancer la procédure avant le 1er Janvier 2017.
2 devis ont été demandés :
La Société SOLIHA 84 (CAUMONT sur DURANCE) de M. WIBAUX (ce dernier ayant déjà instruit le P.L.U à FAUCON) pour un montant de 24 000 euros H.T.
Le Cabinet LATITUDE pour un montant de 25 000 à 30 000 euros H.T.

La Société SOLIHA a été choisie à l’unanimité pour cette mission de 18 mois.

Une aide de la D.G.D est possible et la TVA pourra être récupérée.

III. BUDGET COMMUNE 2016 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Elle concerne une subvention de 100 euros versée à la coopérative scolaire correspondant au coût du déplacement des adultes accompagnateurs lors du voyage des élèves de l’école au mois de Juin.

IV. TRAVAUX STATION D’ÉPURATION

La consolidation du mur de soutènement du 2ème lit de séchage a été terminée début Octobre.

Tous nos remerciements à nos employés, STEPHANE et MILOUD qui ont effectué un travail remarquable.

V. TRAVAUX AU LOCAL D’ORDURES (PARKING DU SERRE)

La capacité de ce local va être doublée afin de répondre aux besoins. L’accès se fera dorénavant par le bas et non plus face au parking. Une place sera réservée devant l’entrée pour faciliter le déballage des poubelles.
L’entreprise AUBERT réalise actuellement les travaux de terrassements, le reste étant effectué en régie.

VI. DÉSISTEMENT DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES

Le Conseil Municipal prend acte du désistement des époux SALLE dans le contentieux les opposant à la Commune pour l’affaire de débroussaillement.

VII. INDEMNITÉ ANNUELLE DU COMPTABLE DU TRÉSOR

Le Conseil décide à l’unanimité le versement de l’indemnité annuelle de conseil (fixée à 373,91 euros Brut soit 340,81 euros Net) à Mme Christine VERNEY, receveur principal.

VIII. CONSEIL D’ÉCOLE DE MERINDOL

Bertrand COURTEL, présent à ce Conseil, indique que 35 ou 36 élèves pourraient être inscrits à MERINDOL à la prochaine rentrée 2017. Si cet effectif trop important était avéré, les enseignants de MERINDOL, PUYMERAS et FAUCON se rencontreraient alors pour trouver une solution dans le cadre du RPI.

DIVERS

DIA : BOURDIER / LAPOSTOLLE
La commune ne préempte pas.

Rapport Conseil Communautaire

Présentation du rapport par Mario FERNANDEZ.
Tonnage des déchets ménagers, pour l’année 2015, pour l’ensemble de la COPAVO :
Ordures ménagères :1 217 Tonnes
Emballages : 317 Tonnes
Verre : 187 Tonnes (dont 25 tonnes pour la commune de FAUCON)

M. le Maire rappelle qu’il est strictement interdit de brûler les déchets verts (incinération possible, selon période pour les exploitants agricoles et les propriétaires d’une habitation située en zone boisée + 200 mètres ayant obligation légale de débroussaillement liée au risque feux de forêt). La Mairie envisage de trouver un lieu, sur un terrain communal, pour le dépôt et le compostage de ces déchets. Mario FERNANDEZ et Pierre JOLY sont chargés d’étudier la faisabilité de ce projet.
Rappel : possibilité d’aller vider à MOLLANS à la déchetterie (entrée du village).

Rapport activités COPAVO
Présentation du rapport annuel de la COPAVO (petite enfance ; éclairage public ; balayeuse, … ).

Travaux église
Un 2ème devis concernant les problèmes d’humidité dans les murs est parvenu en Mairie.
Montant : 20 508 euros H.T. La Mairie se réserve un délai pour la suite à donner à ce problème.

Projet Plan Jaroussier
Pour faire avancer le projet, contact a été pris avec le Directeur du SMAEMV. Une réunion aura lieu à FAUCON le Mardi 29 Novembre en Mairie.

Sigles cités :

PLU : Plan local d’Urbanisme
Loi ALUR : Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi du 24 Mars 2014)
DGD : Dotation Globale de Décentralisation
RPI : Regroupement Pédagogique Intercommunal
DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner
SMAEMV : Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du MONT – VENTOUX

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 24 Novembre à 18 H 30.
Séance levée à 19H 55.
Le Maire,

Dany AUBERT