Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 21 Juillet 2016

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Monsieur le Maire demande d’observer une minute de silence, à la mémoire des victimes de l’attentat de Nice.

Monsieur le Maire demande aux élus que soit rajoutés à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal le dossier sur le compteur LINKY, ainsi que les travaux de l’église.

Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour que ces dossiers soient rajoutés à l’ordre du jour, et puissent être débattus lors de la séance.

I – Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal.
Approbation à l’unanimité.

II – DELIBERATION MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Création d’un poste adjoint administratif 2ème classe à temps non complet,
Création d’un poste adjoint technique 2ème classe à temps non complet.
Délibération adoptée à l’unanimité.

III – PROJET MAISON MEDICALE

Les travaux débuteront en octobre/novembre 2016 pour une durée de 14 mois .De nombreuses entreprises de notre canton, ou de cantons voisins ont été sélectionnées lors de l’appel d’offres.
Doivent être construits :

• 3 logements T1 (loyers compris entre 275 € et 303€), 3 logements T2 (loyers compris entre 285€ et 370€) et 1 logement T4 (loyer de 475€).
• De même, pour les locaux professionnels, conformément au permis de construire : 1 local kiné (2 pièces d’un loyer de 541+ 448 €), 1 local pour infirmier(e) (loyer de 499€), 1 local médecin (loyer de 730€) et un local podologue (loyer de 1009€). La destination des locaux pourra évoluer en fonction des demandes des professionnels.
• 5 garages sont prévus pour les professionnels en sous-sol, qui pourront être redistribués aux logements en cas de désistement.
• Un parking clientèle d’environ 12 places est prévu à l’extérieur.
IV – DELIBERATION GARANTIE POUR LE REMBOURSEMENT DU PRET SOUSCRIT PAR L’OPH MISTRAL HABITAT AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS POUR L’OPERATION « IMMEUBLE CROIX ROUGE »

Il s’agit d’une garantie obligatoire pour ce genre de dossier. Cette garantie conditionne le début des travaux.
Délibération adoptée à l’unanimité.

V – CREATION DE LA VOIE RELIANT LE CHEMIN DE LA MONTAGNE AVEC LE CHEMIN DE LA PINEDE

La signature de la vente de l’ensemble des parcelles pour la création du chemin est retardé suite au décès de M. PANTE-DESPLAN.
Problème également avec la parcelle AFRANIUS car aucun accord n’a pu être trouvé pour le moment. Il est malgré tout nécessaire de créer ce chemin, dont la réservation a été faite lors du dernier PLU, pour des raisons de sécurité afin d’évacuer dans les meilleurs conditions les habitants du quartier en cas d’incendie. Une réunion est prévue sur place avec le géomètre le 30 août à 17 h pour borner la propriété de M. GERVAIS qui est d’accord pour vendre une partie de sa parcelle à la commune. M. et Mme AFRANIUS seront également convoqués à cette réunion pour une ultime négociation, afin de pouvoir créer ce chemin.

VI – TRAVAUX EGLISE

M. Pierre JOLY présente le devis concernant l’assainissement des murs : 15463.80 HT. Les travaux d’étanchéité extérieure seront effectués en régie. M. FERNANDEZ présente les devis concernant les travaux sur l’électricité. Afin de respecter les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, une porte sera créée sur le côté de l’église. M. Pierre JOLY doit encore voir les devis concernant la peinture. L’échéancier concernant la mise en œuvre de ces travaux doit être élaboré prochainement.

VII – COMPTEUR LINKY

M. Bertrand COURTEL rend compte d’une réunion organisée par l’Association des Maires de France qui s’est tenue le 23 juin dernier, en présence des représentants des communes du département et plusieurs responsables d’ENEDIS (ex ERDF). M. COURTEL s’appuie sur un compte-rendu élaboré par l’AMF.
Il en ressort quatre axes essentiels :
• La santé publique : l’Agence Nationale des Fréquences a publié un rapport technique en juillet. Il en ressort selon elle une absence de dangerosité des compteurs, pas supérieure en tous les cas en la matière à celle des compteurs actuels.
• La protection de la vie privée : Les responsables d’ENEDIS affirment que les compteurs enverront à ENEDIS (et au producteur d’électricité) les données brutes de consommation enregistrées au fil de la journée à la condition que le client donne son accord formel. Sinon, le compteur restera identique aux compteurs actuels sans détailler les consommations intermédiaires.
• L’injection de l’électricité dans le réseau : L’union Européenne exige « que les compteurs puissent tenir compte de l’électricité injectée au réseau… ». Les responsables d’ENEDIS confirment que LINKY permettra de mesurer l’électricité produite par le client et injecté au réseau.
• Le coût du compteur LINKY : Les différents intervenants affirment que l’installation des compteurs LINKY sera gratuite. Or, sur ce dernier point, quelques doutes demeurent en fonction des chiffres avancés, c’est pourquoi un courrier sera envoyé à ENEDIS afin d’obtenir des réponses claires à ce sujet.
De même, le compte-rendu de l’AMF, le résumé effectué par M. COURTEL, les textes officiels européens, le courrier envoyé à ENEDIS seront insérés sur le site de la Mairie pour consultation.

VIII – DIVERS
• Courrier de M. SEROT : accord pour l’achat de la parcelle AB380.
• DIA MAUGRION/SAAVEDRA : pas de préemption
• DIA HADOUCHE/MONSEUR : pas de préemption
• DIA PONZO/FAYEL : pas de préemption
• DIA BOTTE/COLLARD : pas de préemption
Prochain conseil le lundi 12/09/2016 à 18H30.
Séance levée à 20H40.