Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 22 JUIN 2017
Tous les Conseillers sont présents sauf :
Françoise TOUQUET (procuration à Bertrand COURTEL), Olivier LAURENT, Jean-Pierre BENOIT (excusé)
Secrétaire de séance : Mario FERNANDEZ
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La séance est ouverte à 18h40.APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Approbation à l’unanimité.
Une modification est à apporter sur la réserve parlementaire pour la construction de l’atelier municipal. En effet, cette dernière est accordée par le sénateur Claude HAUT et non pas par le département.
I – DELIBERATION RESERVE PARLEMENTAIRE
La demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire, pour la construction de l’atelier municipal est sollicitée auprès de M. Claude Haut sénateur, pour un montant de 10 000 € pour l’année 2017.
Délibération approuvée à l’unanimité.
II – DELIBERATION ET CONVENTION SUEZ
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les usagers domestiques (rejets issus d’unités de logement) ont l’obligation de se raccorder au réseau public dans un délai de 2 ans suivant sa mise en service.
En revanche, les rejets issus d’activités professionnelles et dont les eaux usées ne résultent pas d’une utilisation de l’eau assimilable à un usage domestique, ne sont pas autorisés au raccordement de l’assainissement communal.
Après concertation conduite entre la mairie et la société Suez, il a été entendu que les usagers vinicoles sujets à une convention spéciale de déversement seront facturés en fonction de leur récolte annuelle (hectolitres vinifiés).
Délibération approuvée à l’unanimité.
III – DELIBERATION VENTE SAFER / COMMUNE
La SAFER souhaite céder des parcelles sur le territoire de la commune. Ces parcelles en nature de bois sont classées en zone nf2, Ap, et A du PLU.
Ces bois ont une superficie totale de 6ha 97a 80 ca. Le prix de cette cession s’élèverait à 13530 €, la prestation de service due à la SAFER en sus du prix est de 1200 € ttc.
Remerciements à M. CORNU, propriétaire de ces bois, pour son acceptation d’un règlement en deux parties.
IV – TAP
Suite aux nouvelles décisions gouvernementales les communes qui le souhaitent peuvent revenir à une semaine de 4 jours.
Après consultation des enseignants et des parents d’élèves, la commune de Faucon opte pour cette possibilité. Une réunion des maires a également eu lieu à la COPAVO.
Nous attendons la publication du décret.
V – PROJET GRANGE / ACCESSION A LA PROPRIETE
Une nouvelle réunion est prévue le lundi 3 juillet pour avancer sur le projet avec le cabinet WIBAUX.
Des plans et maquettes pourront être proposés aux personnes intéressées dès que ce projet aura évolué vers sa version finale.
VI –DIA MARTEL – TOBATY / VILLAR
Vente de 5 parcelles d’une superficie d’environ 1 hectare, d’un montant de 20000 €, pour l’installation d’un apiculteur.
. La commune ne préempte pas.
VII – REUNIONS DE QUARTIER
La première réunion de quartier s’est tenue le mardi 20 juin au quartier des Beaumettes.
Les riverains ont répondu en grand nombre à l’invitation de la mairie, la considérant comme une excellente initiative.
Chacun a pu s’exprimer sur la vie en général de son quartier et faire part de ses souhaits pour en améliorer le quotidien. Les principaux sujets évoqués sont :
Amélioration du fonctionnement internet.
Vitesse excessive de certains véhicules.
Remise en état de la conduite d’eau du chemin Fond Saisonnade.
Remise en fonction de l’éclairage public.
Rajout d’un bac pour les ordures ménagères.
Pose d’un panneau d’affichage.
Réouverture du stationnement au bord de la rivière.
Tous ces sujets ont été traités et certains déjà solutionnés par la municipalité.
Les prochaines réunions se tiendront le 26 juin montée de la pinède, le 27 juin chemin de la montagne, le 6 septembre pour la première partie de village et le 10 octobre pour la deuxième partie.
Prochain conseil : mardi 18 juillet 2017 à 18H30.
Séance levée à 20H40.
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