Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 5 septembre 2017


Tous les Conseillers sont présents sauf :
TOUQUET Françoise procuration à Guy CLAUZEL,
Pierre CORNU procuration à Mario FERNANDEZ,
BENOIT Jean-Pierre, LAURENT Olivier (excusés),
Secrétaire de séance : Bertrand COURTEL
La séance est ouverte à 18H45.


Monsieur le Maire demande aux élus que soit rajoutée, à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, la délibération suivante :
Affaire GOUTTENOIRE co/COMMUNE : Habilitation du Maire et désignation du cabinet d’avocats pour représenter la Commune devant la Cour d’Appel de Marseille.
Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour que cette délibération soit rajoutée à l’ordre du jour, et puisse être débattue lors de la séance.

Approbation du compte rendu du précédent Conseil municipal.

PROJET PLAN JAROUSSIER :
Le Conseil Municipal a demandé au Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux (SMAEV), dans le cadre de sa mission de maîtrise d’ouvrage déléguée, de nous accompagner dans notre réflexion concernant le Plan Jaroussier.
Après plusieurs réunions et visites sur site, Jean-Paul Vilmer, Directeur du syndicat, présente au Conseil les esquisses réalisées par le cabinet d’architectes Daniel et Cayssol de Sarrians.
Au préalable, Monsieur Vilmer insiste très fortement sur l’urgente nécessité de sécuriser les remparts, indépendamment d’un quelconque projet.
Il a fait réaliser, gracieusement, comme pour l’étude architecturale, un devis de nettoyage et restauration intérieure des vestiges et des remparts, par la Sarl Mario Moretti, spécialiste de ce genre de travaux, qui se chiffre à 139 135 euros hors taxes.
Monsieur Vilmer suggère de solliciter le nouveau sous-préfet pour une réflexion sur le financement, au regard de l’urgence des travaux.
Il précise par ailleurs, que le SMAEV serait ravi de continuer à nous accompagner dans un cadre contractuel dès que le Conseil aura défini précisément le projet et qu’il pourra nous accompagner dans la recherche de subventions cumulables avec les financements traditionnels auxquelles nous pouvons prétendre.
Guy Clauzel a reçu aujourd’hui un devis de la société Fondasol pour l’étude du sous-sol, pour un montant de 7 180 euros hors-taxes. Monsieur Vilmer propose d’orienter l’étude selon les croquis de Daniel et Cayssol.

AFFAIRE JUDET co/COMMUNE DE FAUCON :
Un accord amiable a été trouvé entre les époux Judet et la Commune pour le rétablissement de la clôture entre le chemin communal et leur propriété.
Un enrochement suivant le bornage va être réalisé à leurs frais, et le remblai sera à la charge de la commune.
Cet accord annule les procédures en cours. Le conseil approuve cet accord.

AFFAIRE RIBEIRO co/COMMUNE DE FAUCON :
Par décision du 13 janvier 2017, la mairie avait refusé le permis de construire modificatif déposé par Messieurs David et José Ribeiro, concernant la modification d’ouvertures, l’aménagement d’une partie du sous-sol et la modification de l’emplacement de la piscine et l’abri de cette dernière ; travaux réalisés sans autorisation et sur un emplacement réservé.
Messieurs Ribeiro portent devant le Tribunal Administratif de Nîmes une requête en annulation de l’arrêté de permis de construire modificatif.
Le conseil habilite Monsieur le Maire a représenté la Commune dans cette affaire et désigne la SCP BERGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE avocats, pour défendre les intérêts de la Commune devant le Tribunal Administratif de Nîmes. DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

DEFIBRILLATEUR :
Le défibrillateur implanté depuis près de dix ans sur la place de l’école est hors service. La commune a reçu un devis de remplacement au prix très avantageux de 1 200 euros hors taxe et a passé commande. Le nouveau défibrillateur est posé.
A l’étude l’implantation d’un défibrillateur au quartier de la Montagne, comme suite aux demandes émises lors des réunions de quartiers. Approbation du Conseil.

AFFAIRE GOUTTENOIRE co/COMMUNE DE FAUCON :
Par décision du 24 janvier 2017, le Tribunal Administratif de Nîmes a rejeté la requête des époux GOUTTENOIRE, visant à annulé le refus du Maire quant à leur demande de permis de construire modificatif.
Ces derniers font appel de cette décision. Le conseil habilite Monsieur le Maire a représenté la Commune dans cette affaire et désigne la SCP BERGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE avocats, pour défendre les intérêts de la Commune devant la Cour d’appel de Marseille. DELIBERATION ADOPTEE A L’UNANIMITE.

PROJET GARAGE COMMUNAL :
Le terrassement commencé en début de semaine est quasiment terminé. Le puit sera conservé en avançant la construction de 2 mètres, en ligne avec les habitations alentours ce qui nécessite de refaire un plan définitif sur les nouvelles limites et de caler parfaitement tous les devis afférents.
Les employés municipaux vont sécuriser le site.

ECOLE MATERNELLE DE MERINDOL (demande de contrat aidé refusé par le gouvernement)
Pour la rentrée scolaire 2017/2018 de la maternelle, il avait été décidé par le RPI et le Conseil Municipal de Mérindol les Oliviers, d’embaucher une personne supplémentaire pour assurer l’encadrement des 32 élèves prévus.
L’embauche devait se faire sous la forme d’un contrat CAE, et un accord de principe avait été trouvé avec l’administration. L’arrêt des contrats aidés, décidé par le Conseil des Ministres, avait abouti à un refus final pour ce CAE.
Le Maire de Mérindol a finalement obtenu du Préfet la promesse d’un soutien qui reste à mettre en place, et la COPAVO vient de mettre à disposition de l’école une ATSEM pour une période d’un mois. Les Elus remercient le Président.

DIVERS :
DIA : LUBN Françoise et ROTORTO Sandrine/COUSTON. Pas de préemption.

Véronique Signoret nous demande d’apporter le rectificatif suivant au compte-rendu du précédent Conseil Municipal : ‘Concernant les ventes de terrains au Serre, Madame Signoret tient à préciser que ces ventes se feront, dans la mesure du possible, à des personnes résidant à l’année.’

La Bibliothèque remercie la mairie pour la pause dans le village de panneaux d’orientation indiquant la bibliothèque ; de même une habitante des Beaumettes pour la pose d’un panneau d’informations communales.

Séance levée à 20h45
Prochain Conseil municipal le 9 octobre à 18h30
Le Maire,

Dany AUBERT