Débroussaillement, les règles de 2016

Logo Mairie de Fauconforet à faucon, vaucluse

les nouvelles règles de Débroussaillement

le Nouveau Code Forestier (Version consolidée au 17 avril 2016) est disponible intégralement sur le site Légifrance.gouv

Vous pouvez consulter la version résumée à propos du débroussaillement, des agents habilités à rechercher les infractions et de la défense des forêts contre l’incendie.