Guide du débroussaillement en Vaucluse

Le Syndicat mixte forestier

 

L’obligation de débroussailler et le maintien en l’état débroussaillé sont définis par l’article L134-6 du Code forestier et concernent tous les départements du sud de la France.

Chaque préfecture a défini les modalités de débroussaillement spécifiques à son département. En Vaucluse l’arrêté préfectoral en vigueur est le n°2013049-0002 du 18 février 2013

Dans chaque commune le maire est chargé de faire appliquer la réglementation en informant ses administrés. Le syndicat forestier propose aux communes adhérentes une opération de sensibilisation avec un suivi de l’état d’embroussaillement sur tout le territoire communal.

Les constructions étant situées dans la grande majorité des cas en zone non urbaine (Cf. rubrique : la réglementation), le débroussaillement incombe au propriétaire des bâtiments dans un rayon de 50 mètres même si ce rayon déborde de sa propriété. La date butoir pour exécuter les travaux est le 31 mai de chaque année.

vous pouvez consulter le guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions