La réglementation relative à l’emploi du feu et l’utilisation des feux d’artifices

logo mairie de faucon vaucluse provencelogo ministère intérieur

Il est interdit de faire du feu ou d’utiliser du matériel provoquant des étincelles (allumettes, outillage électrique…), de fumer et de jeter des mégots de cigarette dans les espaces sensibles et sur les voies qui les traversent sous peine de sanctions prévues au Code Forestier.
Les auteurs d’incendie encourent des peines d’emprisonnement et amendes prévus par les Codes Pénal et Forestier.
Il en va de même en cas de non-respect des dispositions contenues dans l’arrêté préfectoral du 30 janvier 2013 réglementant l’emploi du feu dans le département de Vaucluse.
L’arrêté explicite également les modalités de brûlage des déchets verts.

emploi du feu à faucon vaucluse

vous pouvez consulter l’arrêté sur le site du SDIS84

massif de faucon règlementation usage du feu