Arrêté préfectoral anti Sècheresse en Vaucluse 2016

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MISE EN APPLICATION PAR ARRETE PREFECTORAL

DU 16 AOUT 2016

DES LIMITATIONS DES USAGES ET DES PRELEVEMENTS D’EAU

Le non respect des mesures vous expose à une amende de 5ème classe et des poursuites pénales

Arrete secheresse vaucluse faucon