Guide du débroussaillement en Vaucluse

Débroussaillement autour des maisons
  L’obligation de débroussailler et le maintien en l’état débroussaillé sont définis par l’article L134-6 du Code forestier et concernent tous les départements du sud de la France. Chaque préfecture a défini les modalités de débroussaillement spécifiques à son département. En Vaucluse l’arrêté préfectoral en vigueur est le n°2013049-0002 du 18 février 2013 Dans chaque commune le maire est chargé de faire appliquer la réglementation en informant ses administrés. Le syndicat fore...
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