Vol d’eau aux bornes d’Incendie

borne incendie a faucon

 

Le Vol d’Eau pénalise les contribuables

Ce vol s’effectue aux préjudices la Commune de Faucon et de la sécurité incendie.

 

Le Vol d’Eau est punissable

 

Un tel comportement peut en effet être qualifié de « vol » d’eau et des poursuites pénales peuvent donc être engagées. Le vol étant défini par l’article 311-1 du Code Pénal comme  » la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui « , punissable de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

 

Il est également envisageable d’agir sur le fondement de » la dégradation ou de la détérioration d’un bien appartenant à autrui  » prévu par les articlesL 322-1 et R 635-1 du Code Pénal car le raccordement à un poteau d’incendie suppose de  » forcer  » cet équipement. Suivant l’importance de la dégradation, l’infraction sera un délit (articleL 322-1) ou une contravention (articleR 635-1)

 

Le Risque Sanitaire est aussi présent :

Ces risques pour l’environnement doivent aussi être pris en compte.
Si un tuyau est souillé, et qu’il y a un retour d’eau à cause de la pression, le réseau d’eau potable peut être pollué.