Enquête publique : Création d’une voie communale quartier la Rate

Mairie Faucon

  Arrêté préfectoral du 25 octobre 2019 prescrivant l’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire concernant la création d’une voie communale quartier la Rate Le […]