Les demandes d’autorisation d’urbanisme permettent à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En cliquant sur le site : https://sve.sirap.fr/#/084045/
La commune de Faucon, engagée avec ses habitants dans le dispositif Territoire Engagé pour la Nature, voudrait attirer votre attention sur le fait qu’il peut y avoir, dans votre bâtiment à rénover ou à proximité, présence d’espèces protégées (hirondelles, martinets, chauves-souris etc).
Aidez-nous à en prendre soin !
Cliquez ICI pour prendre connaissance des lois et des démarches à suivre dans ce cas.
Dès le 1er janvier 2022 vous pouvez faire vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière simple et plus rapide.
Procédures pour :
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
Permis de démolir
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Taxe d’aménagement (TA)
Assainissement des eaux usées domestiques
COMMENT FAIRE MES DEMANDES ?
Je saisis le nom de la commune sur laquelle je souhaite faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.