Demander une autorisation d’urbanisme en ligne

Les demandes d’autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En cliquant sur le site : https://sve.sirap.fr/#/084045/

Dès le 1er janvier 2022 vous pouvez faire vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière simple et plus rapide.

Procédures pour :

  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d’aménager
  • Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
  • Contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Taxe d’aménagement (TA)
  • Assainissement des eaux usées domestiques

COMMENT FAIRE MES DEMANDES ?

  • Je saisis le nom de la commune sur laquelle je souhaite faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
  • Je m’identifie. Pour une 1ère demande, je dois créer mon compte en entrant mes informations personnelles.
  • Je choisis :
    • si je veux faire une nouvelle demande
    • ou si je veux accéder à un dossier déjà enregistré.
  • Je définis mon projet : si je ne connais pas le type d’autorisation à demander, des questions sont posées pour m’aider à le définir.
  • Je remplis le formulaire CERFA qui s’affiche, page après page. Si nécessaire, je joins les pièces demandées selon le projet (plan de situation, plan masse, photographies…).
  • Je valide ma demande.
  • Je reçois un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sur ma boite mail. C’est lui qui fait foi pour la date de dépôt de mon dossier.

Cette procédure en ligne est en avantageuse :

Un service en ligne accessible 7j/7–24h/24 depuis chez vous. Plus besoin de vous déplacer en mairie ou de poster votre dossier.

  • Un suivi de l’avancement de votre dossier en temps réel.
  • Une aide en ligne pour vous aider dans la constitution de votre dossier et minimiser les erreurs de saisie.
  • Des échanges simplifiés avec l’administration. Les demandes d’information et d’envoi de pièces complémentaires peuvent se faire directement en ligne.
  • Un traitement de votre demande optimisé grâce à une administration plus efficace et connectée.
  • Un gain de temps et d’argent. Plus besoin d’imprimer votre dossier et toutes les pièces complémentaires en plusieurs exemplaires papier.

La Mairie sera toujours présente pour vous accompagner, pour vous offrir un service de conseil et d’accompagnement sur le fond des dossiers.


Je ne suis pas à l’aise avec l’informatique ?

Si vous avez des difficultés à constituer votre dossier électronique, l’Espace France Services Vaison Ventoux peut vous aider GRATUITEMENT pour les vos démarches administratives.

Contact : Espace France Services – Communauté de communes
Vaison Ventoux – 375 avenue Gabriel Péri à Vaison-la-Romaine / Tel : 04 90 36 52 13 / vaison-
ventoux@france-services.gouv.fr


Cependant, la mairie reste votre seul interlocuteur pour toutes les questions techniques
relatives à votre dossier d’urbanisme et à son suivi.
A noter : le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante : Mairie de Faucon – Rue du Maquis – 84110 FAUCON
Contact : 04 90 46 40 25 / secretaire.faucon84@orange.fr / www.mairiedefaucon.fr