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Campagne de contrôle du débroussaillement 2019

La campagne de contrôle se déroulera les :

13,14,18 et 19 juin 2019 de  9 h à 17 h

Protéger sa propriété – ©Dessin de Bruno Teissier-du-Cros / ONF
L’article L.134-6 du Code Forestier fait obligation aux propriétaires de maintenir leur terrain  en état débroussaillé.Un diagnostic a été réalisé en 2018 qui a mis en évidence la non-conformité de certaines parcelles.En conséquence, un deuxième contrôle organisé par la Direction départementale des territoires du département de Vaucluse (DDT), laquelle a mandaté l’office national des forêts (ONF) pour sa mise en oeuvre. Présence recommandée pour permettre l’accès à votre propriété aux agents de l’office national des forêts, comme prévu par l’art; L.135-1 du code forestier, accès que vous pouvez refuser.Toutefois, en cas de refus, cet accès pourra être ordonné par l’autorité judiciaire dans les conditions mentionnées à l’article L.206-1 du code rural et de la pêche maritime.

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Mairie de Faucon

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Lun : 14:00 – 18:00

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Ven: 14:00 – 18:00

Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.

Un outil très simple, pour se tenir informés en temps réel (actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs).

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