Voici un modèle de déclaration de confidentialité conforme au RGPD pour un site web de mairie :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Date de dernière mise à jour : 23.02.2025
- Introduction
La Mairie de [Nom de la ville] s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Responsable du traitement
Mairie de Faucon
Adresse : rue du maquis 84110 Faucon
[DPO] Séverine CATHERINE.
Email : s.catherine@vaison-ventoux.fr
Téléphone : 04 90 36 16 29
- Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Informations d’identification (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse, email, téléphone)
- Données de connexion (adresse IP, cookies)
- Documents administratifs nécessaires aux démarches
- Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- Gérer les services administratifs en ligne
- Traiter vos demandes
- Vous informer sur les services municipaux
- Améliorer la qualité de nos services
- Respecter nos obligations légales
- Base juridique
Le traitement de vos données est fondé sur :
- L’exécution d’une mission d’intérêt public
- Votre consentement explicite
- Nos obligations légales
- L’exécution d’un contrat
- Durée de conservation
Nous conservons vos données :
- Pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies
- Conformément aux obligations légales
- Jusqu’à exercice de votre droit d’opposition ou de suppression
- Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises :
- Aux services internes de la mairie
- Aux sous-traitants autorisés
- Aux autorités compétentes sur demande
- Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :
- L’accès non autorisé
- La modification
- La divulgation
- La destruction
- Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
- Droit de retirer votre consentement
Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
[Coordonnées du DPO]
- Cookies
Notre site utilise des cookies pour :
- Assurer le bon fonctionnement du site
- Analyser la fréquentation
- Personnaliser votre expérience
Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies non essentiels.
- Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les changements seront publiés sur cette page avec la date de mise à jour.
- Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez :
- Contacter notre DPO
- Saisir la CNIL (www.cnil.fr)
Cette politique de confidentialité est conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.