La réglementation relative à l’emploi du feu et l’utilisation des feux d’artifices

La réglementation relative à l’emploi du feu et l’utilisation des feux d’artifices Il est interdit de faire du feu ou d’utiliser du matériel provoquant des étincelles (allumettes, outillage électrique...), de fumer et de jeter des mégots de cigarette dans les espaces sensibles et sur les voies qui les traversent sous peine de sanctions prévues au Code Forestier. Les auteurs d’incendie encourent des peines d’emprisonnement et amendes prévus par les Codes Pénal et Forestier. Il en va de même ...
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