
Vol d'eau aux bornes d'Incendie pénalise les contribuables
Ce vol s'effectue aux préjudices la Commune de Faucon et de la sécurité incendie.
Le Vol d'Eau est punissable
Un tel comportement peut en effet être qualifié de "vol" d’eau et des poursuites pénales peuvent donc être engagées. Le vol étant défini par l’article 311-1 du Code Pénal comme " la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ", punissable de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Il est également envisageable d’agir...
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