Vol d’eau aux bornes d’Incendie

borne incendie a faucon
  Le Vol d'Eau pénalise les contribuables Ce vol s'effectue aux préjudices la Commune de Faucon et de la sécurité incendie.   Le Vol d'Eau est punissable   Un tel comportement peut en effet être qualifié de "vol" d’eau et des poursuites pénales peuvent donc être engagées. Le vol étant défini par l’article 311-1 du Code Pénal comme " la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ", punissable de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.   Il est ég...
Plus