Directive Européenne relative à l’efficacité énergétique

Directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE consultez l'extrait du document  vous pouvez également consulter le texte intégral sur le site Légifrance  
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