Le nouveau controle technique 2018,
Le contrôle technique évolue
Une directive européenne transposée en droit français :
Dans le cadre de sa lutte contre l’insécurité routière, l’Europe s’est fixé comme objectif de réduire de 50 % le nombre de tués sur les routes d’ici 2020.
Pour en savoir plus sur le nouveau dispositif rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Caisse de savon
3 juillet 2016
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Les principes généraux
Les modalités de contestation sont régies par les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale.
Ces modalités varient en fonction du mode de verbalisation (contrôle automatisé (« radar ») ou procès-verbal électronique « PVe »). Pour éviter un rejet de votre requête, veuillez suivre précisément les indications que vous trouverez dans les pages de cette rubrique et correspondant à votre situation.
Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitai...
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