Les Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 23 février 2025.

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires en rapport avec votre relation avec nous ou tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si certaines dispositions de ces contrats supplémentaires entrent en conflit avec les dispositions des présentes Conditions Générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Engagement

En vous inscrivant, en accédant ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les Conditions Générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions Générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre consentement de manière explicite.

3. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous de manière électronique sur notre site web ou en vous envoyant un email. Vous acceptez également que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence selon laquelle ces communications doivent être écrites.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire du contenu spécifique, vous n’obtenez aucune licence ni aucun autre droit en vertu des droits d’auteur, marques déposées, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, interpréter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désassembler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, commercialiser ou exploiter les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où cela est stipulé par les réglementations légales impératives (comme le droit de citation).

5. Propriété tierce

Notre site web peut inclure des hyperliens ou des références à des sites web tiers. Nous ne surveillons ni ne contrôlons le contenu des sites web tiers liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web seront soumis aux Conditions Générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les documents apparaissant sur ces sites web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne serons pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et des services tiers associés. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, quelle que soit sa nature, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions Générales, à tout contrat supplémentaire avec nous, ainsi qu’aux lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives de l’industrie. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout matériel comportant (ou lié à) des logiciels malveillants ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité systématique ou automatisée de collecte de données sur ou en relation avec notre site web.

Toute activité causant, ou susceptible de causer, des dommages au site web ou interférant avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.

7. Inscription

Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il pourra vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte, et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, vos informations de compte ou votre accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec une autre personne. Vous ne devez pas autoriser une autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes responsable de toutes les activités effectuées par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous prenez connaissance de toute divulgation de votre mot de passe.

Après la résiliation du compte, vous ne tenterez pas de créer un nouveau compte sans notre autorisation.

8. Soumission d’idées

Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre de création ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle que vous souhaitez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous les divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive, gratuite, pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

9. Résiliation de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou définitivement, au site web ou à tout service qui y est proposé. Vous acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre partie pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez partagé sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous comptez sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou tenter de contourner toute mesure de restriction d’accès sur notre site web.

10. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura aucune garantie implicite par la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « tels quels » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site web ou notre contenu répondra à vos exigences ;
• ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Rien sur ce site web ne constitue ou ne doit constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel qualifié.

Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par la loi applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité concernant tout sujet qu’il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris tout dommage résultant de la perte de profits ou de revenus, de la perte ou de la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou de la perte ou de l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou tout tiers, découlant de votre accès ou de votre utilisation de notre site web.

Sauf si un contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant ou liés au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu via le site web, quelle que soit la forme d’action légale imposant la responsabilité (que ce soit en contrat, en équité, en négligence, en conduite intentionnelle, en délit ou autre), sera limitée au prix total que vous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera de manière cumulative à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature.

11. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations personnelles dans le cadre du processus d’inscription. Vous acceptez que toute information que vous fournissez sera toujours exacte, correcte et à jour.

Nous avons développé une politique pour répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de Confidentialité et notre Politique en matière de Cookies.

12. Restrictions à l’exportation / Conformité légale

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne devez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations d’exportation de la France.

13. Cession

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales, en tout ou en partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de cette section sera nulle et non avenue.

14. Violation des présentes Conditions Générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales, si vous violez ces Conditions Générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour leur demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager des poursuites judiciaires contre vous.

15. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement prévues ici, aucun retard, échec ou omission de l’une des parties dans l’exécution ou le respect de l’une de ses obligations ne sera considéré comme une violation des présentes Conditions Générales si et tant que ce retard, échec ou omission découle d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

16. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de nous dégager de toute responsabilité, de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, liés à votre violation des présentes Conditions Générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez promptement pour nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés ou découlant de ces réclamations.

17. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer l’une des dispositions des présentes Conditions Générales et de tout accord, ou de ne pas exercer toute option de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions Générales ou de tout accord ou partie de celui-ci, ou le droit de faire appliquer par la suite chaque disposition.

18. Langue

Les présentes Conditions Générales seront interprétées et comprises exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.

19. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Mairie de Faucon en ce qui concerne votre utilisation de ce site web.

20. Mise à jour des présentes Conditions Générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de temps à autre. Il est de votre obligation de vérifier périodiquement ces Conditions Générales pour détecter les changements ou les mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions Générales correspond à la date de la dernière révision. Les modifications apportées à ces Conditions Générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication des modifications ou des mises à jour sera considérée comme un avis de votre acceptation de vous conformer et d’être lié par ces Conditions Générales.

21. Choix de la loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction des tribunaux français. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure maximale permise afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

22. Coordonnées

Ce site web est détenu et exploité par la Mairie de Faucon.

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes Conditions Générales en nous écrivant ou en nous envoyant un email à l’adresse suivante : s.catherine@vaison-ventoux.fr
Rue du Maquis, 84110 Faucon

23. Téléchargement

Vous pouvez également télécharger nos Conditions Générales au format [PDF]