Buvettes et bar tenus par une association

Buvettes et bar tenus par une association Une association peut ouvrir un bar ou une buvette si elle respecte la règlementation des débits de boissons. Buvettes et bars sans alcool Si aucune boisson alcoolisée n'est servie, une association peut ouvrir une buvette ou un bar. pour plus d'information sur les licences, les débits de boissons, etc.
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Facilitons l’accès pour Tous

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  Vous accueillez du public découvrez L’Ad’AP, agenda d’accessibilité programmée. Élargissez votre clientèle et engagez-vous avec un dispositif simple, adapté à vos besoins, pour mettre votre établissement en conformité. L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015. En effet, le 1er janvier 2015 qui était la d...
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Taxe de séjour, télé-déclarer

declarer taxe sejour Faucon
Qui doit la payer ? Conformément à l'article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux et qui n'y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation. Les dépenses liées au tourisme ne peuvent plus uniquement être supportées par le contribuable et la collectivité. Elles doivent aussi ê...
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