Qui doit la payer ?
Conformément à l’article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) cette taxe est payée par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées sur la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.
Les dépenses liées au tourisme ne peuvent plus uniquement être supportées par le contribuable et la collectivité. Elles doivent aussi être en partie assurées par le visiteur. Sa contribution se traduit par le paiement de la taxe de séjour.
Qui la collecte ?
Elle est perçue au réel sur l’ensemble du territoire auprès des personnes hébergées à titre onéreux dans les établissements suivants :
- Hôtels de tourisme
- Résidences de tourisme
- Meublés de tourisme
- Chambres d’hôtes
- Villages de vacances
- Terrains de camping et de caravanage
- Autres formes d’hébergement équivalentes
Pour en savoir plus rendez-vous sur la plateforme COPAVO
Pour toute question sur la taxe de séjour les services de la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux restent à votre entière disposition pour vous accompagner et vous aider dans la mise en place et la collecte de la taxe de séjour :
Par mail : copavo@taxesejour.fr
Par téléphone : 04 90 36 16 29
