Arrêté préfectoral anti Sécheresse en Vaucluse 2016
MISE EN APPLICATION PAR ARRETE PREFECTORAL
DU 16 AOUT 2016
DES LIMITATIONS DES USAGES ET DES PRELEVEMENTS D’EAU
Le non respect des mesures vous expose à une amende de 5ème classe et des poursuites pénales
