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16 janvier 2015 - In Actualité By mairie Comment off

Comprendre réforme territoriale

La réforme territoriale

parti-de-gauche-republique-francaise
Pour comprendre la réforme des territoires, en détails vous pouvez consulter le site Gouvernement.fr

http://www.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale
Le Conseil constitutionnel a validé le 15 janvier 2015 la nouvelle carte à 13 régions et le calendrier des élections départementales et régionales, premier volet de la réforme territoriale adopté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2014. Le Sénat a entamé, le 16 décembre 2014, l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

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