Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 18 janvier 2018

compte-rendu sommaire du conseil municipal

 

Tous les Conseillers sont présents sauf : Guy Clauzel (excusé) pouvoir
à Bertrand COURTEL, Delphine de Castro (excusée), Olivier LAURENT

Secrétaire de séance : Mario FERNANDEZ
La séance est ouverte à 18h40.


M le Maire présente ses vœux à l’ensemble du conseil municipal.
– APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL


Dans le paragraphe -Remparts Plan Jaroussier il faut lire : suite au rapport du
SMAEMV
(Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux).

I – Délibération DETR
Suite à la venue de M le Sous-Préfet nous sollicitons la DETR (dotation d’équipement des
territoires ruraux) subvention qui peut s’élever jusqu’à 50% du montant des travaux soit
environ 70000 €.
Un plan de financement sera également étudié par le biais de la région avec le FRAT (Fonds
Régional d’Aménagement du Territoire) et le Conseil Départemental avec le FDIE (Fonds
Départemental d’Intervention pour l’Environnement).
Délibération adoptée à l’unanimité.

II –Mise en non valeur de titres d’un montant de 1780.52€
Un courrier de la trésorerie de Vaison la Romaine relatif à un dossier de surendettement nous
informe que le Tribunal d’Instance d’Orange a décidé l’effacement de la dette d’un montant de
1780.52 € concernant les loyers d’un logement.
Monsieur le Maire rappelle que s’agissant d’un dossier de surendettement, la décision du Tribunal
d’Instance d’Orange décidant l’effacement des dettes s’impose à tous les créanciers.
Cette dépense sera imputée à l’article 673 du budget 2018.

III – indemnité de conseil au receveur municipal
Le délai pour la délibération 2017 étant dépassé, une délibération sera prise ultérieurement pour
les années 2017 et 2018.

IV- défibrillateur quartier Beaumettes et quartier Montagne
Suite au courrier de Mme Cap, concernant l’aménagement d’un défibrillateur au quartier des
Beaumettes, nous allons demander des devis pour l’installation de deux appareils (dont un pour le
quartier Montagne dont il avait déjà été question) ; d’autre part nous contactons les pompiers pour
que soient organisés à nouveau des cours d’apprentissage qui avaient déjà eu lieu lors de
l’installation de l’appareil du village.
Mme Cap nous signale des dysfonctionnements quant aux appels passés vers le 15 depuis un
téléphone portable. Il faut savoir que la géolocalisation du portable vous dirige automatiquement vers
le Samu le plus proche, d’où le contact établi avec le Samu Drôme depuis les Beaumettes.

DIVERS

Garage communal
Les plans d’exécution du garage réalisés par la société EDIFIS ont été reçus en mairie. Les travaux
vont pouvoir commencer. Suite à la demande de procédure d’urgence impérieuse, l’entreprise MG
construction va réaliser le gros œuvre en coffrage béton.

Les aménagements intérieurs, plomberie, électricité, menuiseries, habillages extérieurs en pierre et
végétalisation de la toiture seront réalisés en régie.
Bibliothèque : Courrier Mme CAP
Suite à la demande de Mme Cap de mettre des livres à disposition dans des lieux publics, un avis
négatif a été émis par la bibliothèque. En effet, la gestion en serait pour le moins difficile avec
l’obligation d’effectuer un tri préalable de tous ces ouvrages qui pourraient ne pas être mis « entre
toutes les mains », ce qui, de plus, demanderait énormément de temps à des bénévoles qui en
donnent déjà beaucoup.

Révision PLU
Une réunion avec M. Julien Daubert, chargé de mission auprès de la communauté de communes
Vaison Ventoux et avec M. Jean-Baptiste Porhel de la société Soliha (anciennement Habitat et
Développement qui avait élaboré notre PLU) a eu lieu en mairie.
M. Porhel porte notre attention sur le fait que toute nouvelle réglementation en matière d’urbanisme
doit être soumise aux lois d’urbanisme dictées par l’Etat (DDT) et par la règlementation du SCOT
(Schéma de Cohérence Territoriale) sur la communauté de communes qui lui même est en révision à
l’heure actuelle.
Lors de cette réunion, il a été souligné que, pour être en conformité avec les orientations
générales du SCOT, il serait nécessaire, en plus d’une révision simplifiée, de lancer une révision
générale du PLU
Les orientations générales du SCOT prévoient un taux de croissance relativement faible au niveau
du territoire avec une volonté, dans l’avenir, de densifier l’habitat.
Il est à penser que certaines zones constructibles à l’heure actuelle sur notre commune puissent
devenir inconstructibles. Afin d’éviter cette situation il serait bon que les personnes concernées
accélèrent la dynamique de construction sur leur terrain. Des informations plus précises seront
données en temps voulu.
Après renseignement le projet à la grange, route d’Entrechaux, n’est pas en l’état actuel accepté
par la DDT, malgré la densité prévue d’habitat et malgré la destination volontaire à de nouveaux
accédants à la propriété.
Pour tous ces problèmes liés à l’urbanisation de notre commune, une entrevue va être demandée
auprès de la DDT.
Bien que de nombreuses difficultés soient toujours là pour entraver nos projets, M. Daubert
soulignait que Faucon était souvent cité en exemple au niveau départemental pour sa politique en
matière de logements destinés à des jeunes.

Ramassage des olives
Les olives ont été cueillies à la grange par Pierre Joly, quelques parents de l’école et les employés
communaux.
92 kg ont été récoltés donnant 20 litres d’huile, ce qui représente la moitié de la consommation
annuelle de la cantine.

Installation caméras
Lors du prochain conseil municipal, un représentant de la gendarmerie sera présent pour nous
informer sur l’installation et le positionnement stratégique des caméras de surveillance.

Réalisation d’un livre et d’un film sur Faucon
Les personnes intéressées sont conviées à une réunion en mairie le 14 février à 18h30.

Prochain conseil le lundi 19 février à 18H30.
Séance levée à 20H15..