Compte-rendu sommaire du Conseil municipal 14 mai 2019

Compte-rendu sommaire du Conseil municipal 14 mai 2019

Tous les Conseillers sont présents sauf :

LAURENT Olivier

Secrétaire de séance : DE CASTRO Delphine
La séance est ouverte à 18h55.

Monsieur Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour :

  • Le vote d’une délibération sur la décision Modificative n°1 sur le budget 2019.
  • Le vote d’une délibération sur le choix du cabinet concernant le contrat d’assainissement.
    Accord à l’unanimité.

Approbation du Compte rendu du précédent Conseil Municipal 


I – Motion Loi BLANQUER :
L’article 6 Quater de la Loi Ecole de la confiance est issu d’un amendement déposé à l’Assemblée Nationale qui instaure un nouveau type d’établissement scolaire. Il associerait un collège à des écoles de son secteur au sein d’une nouvelle structure administrative qui pourrait se situer sur un même site ou non.
De nombreuses inquiétudes et questions se posent et restent en suspens.
Afin de laisser le temps du bilan aux expérimentations en cours et de prendre le temps de consulter l’ensemble des acteurs concernés et en signe de soutien aux enseignants, l’ensemble du conseil municipal décide de prendre une motion.
La motion a été adoptée : 8 pour et 1 contre.


II – Enquête publique Parc Naturel Régional du Mont-Ventoux.
Du 13/05 au 14/06/2019 une enquête publique va être réalisée au sein de la Communauté des Communes par un commissaire enquêteur.
A Vaison La Romaine, elle aura lieu le 29 Mai.
Cette enquête a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en
compte des intérêts des tiers.


III – Contrat Assainissement.
L’exploitation du service des eaux usées était déléguée à la Société SUEZ. Le contrat arrive à échéance en octobre 2019.
Monsieur JOLY et COURTEL ont rencontrés la société AF Conseil qui accompagnera la Commune dans sa démarche visant à lancer un appel d’offres pour l’exploitation de ce service.


IV – Appel d’offres restauration et mise en sécurité des remparts.
5 Entreprises ont répondu à cet appel d’offre. Celles-ci sont à l’étude.


V – Décision Modificative n°1 Budget 2019 Commune
Des travaux en régie ont été réalisés pour la construction du garage municipal ; Il convient de les inscrire sur le budget en section d’investissement afin que ces derniers intègrent l’actif de la Commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.

Divers :

  • Rappel sur le respect du Code de la Route :
    Des plaintes ont été déposées en Mairie sur le non-respect des sens interdits. A cet effet, la Gendarmerie va effectuer des contrôles et ce de façon inopinée.
  • Messages pour les Agriculteurs :
    La Commune devant bientôt intégrer le Parc Naturel Régional du Ventoux, M. Le Maire fait un point sur le respect de la Biodiversité : Le désherbage sur les rangs des vignes est compréhensible pour les agriculteurs qui ne sont pas en Bio, en revanche, Il est recommandé ne pas désherber dans les tournières, les talus et les fossés, car les résidus peuvent polluer les cours d’eau et les nappes phréatiques. L’Utilisation des broyeurs est recommandée.

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 19 Juin 2019 à 18h30
La séance est levée à 19h55.