Compte-rendu sommaire du Conseil municipal 15 juillet 2019

Compte-rendu sommaire du Conseil municipal 15 juillet 2019

Tous les Conseillers sont présents sauf :
COURTEL Bertrand -LAURENT Olivier-FERNANDEZ Mario
TOUQUET Françoise pouvoir à Pierre JOLY
Secrétaire de séance : DE CASTRO Delphine
La séance est ouverte à 19 h 00

Mr le Maire demande aux élus que soit rajouté à l’ordre du jour du présent Conseil Municipal :

  • Délibération renonciation emplacement réservé RIBEIRO.
    Les membres du Conseil Municipal donnent leur accord pour que soit rajouté ce sujet à l’ordre de jour et puisse être débattu lors de la séance.
    Approbation du Compte rendu du précédent Conseil Municipal : Approbation à l’unanimité.

I – Projet achat terrain pour accession à la propriété. Délibération.
Une parcelle de 1522 m 2 , appartenant à Madame LATARD, est en vente. La Mairie peut exercer son droit de préemption pour cette vente et ce, afin d’affirmer sa volonté de poursuivre sa politique sociale
et de permettre ainsi l’accession à la propriété à des jeunes couples.
La Commune a sollicité le service des Domaines afin d’établir la valeur vénale de ce bien.
Une discussion est en cours avec M et Mme LATARD afin qu’ils fassent des petits lots, ceci pour éviter que la Mairie préempte.
Délibération adoptée à l’unanimité.


II – Affaire urbanisme TEMEL.
La DDT est venue constater une nouvelle fois que M TEMEL bien qu’étant en infraction n’a pas arrêté pour autant ses travaux sur sa parcelle route d’Entrechaux.
La Mairie lui a adressé un courrier avec AR. Il a 8 jours pour répondre à ce courrier, si les travaux ne sont pas stoppés, le maire prendra un arrêté interruptif de travaux.
A ce jour, nous attendons le retour de l’Accusé de Réception.
Nous savons par ailleurs que la gendarmerie devait convoquer M TEMEL à ce sujet.

III – Compteurs LINKY par ENEDIS. Délibération.
Le Conseil Municipal a été sollicité par les habitants de la Commune sur la pose des compteurs LINKY imposés par ENEDIS.
Un avocat du cabinet BURTEZ-DOUCEDE Avocat, au barreau de Marseille, a été interrogé pour qu’il présente à la Commune les moyens légaux qu’elle a sa disposition pour tous ceux qui veulent s’opposer à l’installation de ces compteurs sur le territoire de notre Commune.
Les moyens :
 Ils peuvent s’appuyer sur les directives de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL) relatives, au traitement des données pour justifier l’interdiction ou l’arrêt de la pose des compteurs ENEDIS,
 Qu’ils peuvent aussi invoquer le principe de précaution en justifiant par certificat médical de leur état de santé compatible avec une pollution radioélectrique,
 Que tout particulier sur le fondement du droit de propriété privée peut refuser l’accès à son logement.
 Que sur le territoire de la Commune de Faucon, tout propriétaire peut interdire de pénétrer dans sa propriété pour changer sans son accord les compteurs en se fondant sur la violation du droit de
propriété, sur la liberté de ne pas transmettre de données personnelles et enfin, pour les personnes électro-sensibles sur le principe de précaution.
Délibération adoptée à l’unanimité.

Par ailleurs pour ceux qui refuseraient le changement du compteur Linky :
Si les compteurs sont accessibles du domaine public, et s’ils sont « barricadés » Enedis ne pourrait les forcer.

IV – RAO : Délibération acceptation de la demande d’extension de périmètre du syndicat des eaux de la région Rhône Aygues Ouvèze et approbation des statuts.
L’ensemble du Conseil Municipal accepte le transfert de la compétence eau potable présentée par le SIE de la Baume de Transit, Solérieux et la Commune de Clansayes et l’extension du périmètre du Syndicat des Eaux Rhône Aygues Ouvèze et approuve les nouveaux statuts du Syndicat RAO.
Délibération adoptée à l’unanimité.


V – Délibération renonciation emplacement réservé RIBEIRO.
La Mairie n’est pas intéressée et renonce donc à l’acquisition de l’emplacement réservé, car le chemin
a déjà été créé. Cette décision pour être entérinée lors de la prochaine révision du PLU.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Divers :
 Rappel information des déchets professionnels à la déchetterie
La Marie a reçu un courrier de la Communauté de Communes Vaison-Ventoux faisant un rappel sur
les déchets venant d’activités professionnelles. De ce fait, les agents de la commune n’ont pas le droit
de prendre ces déchets venants d’activités professionnelles. Les professionnels (artisans, commerçants) devront déposés directement leurs déchets aux déchetteries de Mollans sur Ouvèze ou Vaison-la-Romaine.
 Rappel montant transaction DIA SEROT/LOISEL : s’élève à 360 000 Euros. Pas de préemption de la Mairie.
 Rappel montant transaction DIA KEYERS/DESCHAMPS : s’élève à 85 000 Euros. Pas de préemption.
 Réfection du mur Rue Pascal par l’entreprise MATHON
La Mairie remercie l’entreprise MATHON de l’excellent travail effectué pour la réfection du mur Rue Pascal.
 La Mairie remercie Monsieur J-Pierre FASQUEL, Sculpteur, qui a offert une sculpture et qui a été intégrée dans le mur du nouveau garage communal.
 La Mairie remercie également la Communauté de Communes Vaison-Ventoux qui s’est proposée de venir avec une nacelle pendant 2 jours, pour nettoyer l’intérieur et l’extérieur d’une partie des remparts
et ainsi que le renforcement par des linteaux à 3 fenêtres afin de sécuriser les remparts avant les festivités de cet été.
De plus, une très grande partie de la mise en sécurité des remparts sera terminée le 01/08/2019. Et les travaux reprendront début septembre prochain.


Prochain Conseil Municipal : Mardi 03 Septembre 2019 à 18h30.
Séance levée à 20h10.