Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 10 janvier 2017

Tous les Conseillers sont présents sauf :

BENOIT Jean-Pierre, LAURENT Olivier,
CORNU Pierre pouvoir à CLAUZEL Guy
Secrétaire de séance : GONNY Corinne
Retard : TOUQUET Françoise

La séance est ouverte à 18h45

Monsieur le Maire Présente ses vœux au Conseil, ainsi qu’à la presse.

I – Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal.

Approbation à l’unanimité.

II – DELIBERATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA COPAVO- N°10

Monsieur le Maire indique que la loi Notre réorganise les compétences des intercommunalités sur un échéancier de 2017 à 2020, en créant de nouvelles compétences obligatoires à exercer, en reprécisant le contour de certaines et en changeant le nombre minimum de compétences à exercer pour bénéficier de la bonification de la DGF. Il explique au conseil qu’il convient donc de procéder à une modification des statuts de la communauté de communes.

Arrivée de Madame TOUQUET Françoise à 18h55.

La loi Notre précise les contours de la compétence en matière de développement économique et les contours de la compétence en matière d’aménagement de l’espace. La COPAVO exerce déjà ces compétences et a déjà le nombre de compétences requis pour bénéficier de la bonification. Elle doit cependant réorganiser ses statuts : bascule de compétences actuellement optionnelles en obligatoires, précisions…

Dès 2018 les intercommunalités auront une nouvelle compétence obligatoire, à savoir la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). La COPAVO assure déjà la gestion des milieux aquatiques reste à transférer la prévention des inondations.

En 2020, deux nouvelles compétences obligatoires restent à intégrer :

L’eau
L’assainissement : collectif, assainissement non collectif (ANC), eaux pluviales.
La COPAVO n’assure qu’une partie de l’assainissement (SPANC) et n’est actuellement pas compétente en matière de gestion de l’eau.

En matière de sécurité, la COPAVO intègre dorénavant la création et la gestion d’un service commun pour la gestion des chiens errants.

Délibération adoptée à l’unanimité.

II – DELIBERATION DE REFUS DE TRANSFERT DES COMPETENCES DE PLU VERS LA COPAVO

Délibération adoptée à l’unanimité.

III – PROJET COLUMBARIUM :

Le columbarium ne disposant plus de places, le conseil décide l’agrandissement de ce dernier en continuité de l’existant.

Accord du conseil à l’unanimité.

IV – PROJET GARAGE COMMUNAL

En l’état actuel du dossier, M. FERNANDEZ Mario présente un chiffrage estimatif du coût des travaux avec toiture végétalisée du bâtiment d’un montant de 77 000€ HT. Certains postes méritent d’être revus, entre autre l’étanchéité de la toiture, le coût de l’électricité, à cet effet une rencontre avec l’architecte doit être organisée. Les Elus valident la toiture végétalisée, par ailleurs, en fonction des devis et des subventions obtenues les travaux se feront en 2 tranches.

V – PROJET GRANGE ROUTE D’ENTRECHAUX

M. JOLY Pierre indique au conseil que le cabinet d’architecte BLAU ARCHITECTES semble très intéressé par le projet de la commune : conserver la grange en créant 1 ou 2 logements communaux et permettre l’accession à la propriété sur tout ou partie du terrain. Une révision simplifiée du PLU sera nécessaire. L’étude du cabinet d’architecte est estimée à 4500€ HT.

Accord du conseil.

VI – DIVERS

a) DEVIS RADIATEURS : M. le Maire indique que les radiateurs actuels de l’école sont vétustes. Un devis pour 9 radiateurs radiants neufs (dans les deux classes ainsi que le bureau du directeur) a été établi pour un montant de 1546.47€ HT. Le changement permettrait d’effectuer des économies en matière de consommation électrique.

b) REPAS DES AINES : Prévu le 12 mars 2017.

c) CHANTIER « MAISON MEDICALE » : Actuellement une procédure de suppression de l’amiante est en cours. L’entreprise RODARI interviendra à partir du 20/01/17 afin de créer l’accès derrière le bâtiment, puis l’électricien mettra en place un compteur. A partir du 24/01/17 l’entreprise MISSOLIN débutera les travaux.

d) PLAN DE FAUCON : M. le Maire propose l’édition d’un plan de Faucon avec participation publicitaire. Accord du conseil

e) ECLAIRAGE PUBLIC : M. JOLY Pierre souhaite qu’une étude soit menée afin de réaliser des économies d’énergie. Voir au prochain conseil.

Remerciement à Monsieur DEHAEN pour ses vœux et son attention.

Prochain conseil : le 15/02/17.

Séance levée à 19h50.

Le Maire

AUBERT Dany