Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 11 décembre 2018

Compte-rendu sommaire

du Conseil municipal du 11 décembre 2018

Tous les Conseillers sont présents sauf :
LAURENT Olivier,

Secrétaire de séance : GONNY Corinne
La séance est ouverte à 18 H 30

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL :
approbation à l’unanimité.


II – RESTAURATION REMPARTS :
Délibération à prendre pour demande de subvention concernant la mise en sécurité des remparts auprès de la région, du département, de l’état (DETR).
Délibération adoptée à l’unanimité.
De plus une demande de soutien à la Fondation d’Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence.
sera demandée.


III – COMPTEUR LINKY :
Monsieur le Préfet de Vaucluse a transmis à ENEDIS un courrier reçu de l’association « STOP LINKY COMTAT VENTOUX » indiquant vouloir mettre en demeure les maires de constater et verbaliser la pose de chaque compteur LINKY sans remplacement du panneau de bois support des anciens compteurs, contrairement au RSD du Vaucluse art 51 qui impose le respect des normes NF14-100 et NF15-100, ainsi qu’à l’article 100 de l’arrêté du 17 mai 2001 qui stipule : « les installations existantes devront être rendues conformes aux dispositions du présent arrêté au fur et à mesure des travaux de renouvellement ou des modifications importantes ». ENEDIS a répondu par courrier que la mise en conformité n’est pas liée au compteur LINKY car l’obligation de remise aux normes actuelles concerne les ouvrages de distribution, inclus dans le périmètre de la concession, qui connaissent une activité de réhabilitation. Or le simple remplacement d’un compteur par un autre compteur est loin de cette définition.
M. le Maire indique donc que la commune, en l’état, ne peut s’opposer à la mise en place des compteurs LINKY, qui interviendra à compter de septembre 2019 sur Faucon. Par contre, M. le Maire précise qu’ENEDIS n’a pas le droit de changer le compteur sans autorisation s’il se trouve dans une propriété privée. Dans ce cas, il suffit d’apposer clairement un panneau « propriété privée ». D’autre part, il faut indiquer à ENEDIS que l’on souhaite la confidentialité des données si l’on veut éviter toute utilisation commerciale ou autre des renseignements obtenus par le bais du compteur LINKY.
M. David MOUNIER, venu assister au conseil, demande à prendre la parole et souhaite qu’une lettre d’information concernant les compteurs LINKY puisse être envoyée aux Fauconnais, voir même une pétition interdisant l’installation de ces compteurs.
M. le Maire indique que la Commune va contacter l’association des maires de France afin de voir ce qu’il est possible de faire.


III – ARCHIVES :
Les archives départementales, après inspection, ont indiqué que les conditions de conservation sur notre commune sont préoccupantes et qu’une réflexion sur le réaménagement des espaces dédiés aux
archives doit être menée. Les archives contemporaines (de 1789 à nos jours) pourraient être conservées sur place et la commune pourrait faire appel au service d’aide à l’archivage créé par le Centre de gestion 84. Le coût n’est pas encore estimé. Pour les archives plus anciennes, il serait
possible de les conserver aux archives départementales d’Avignon, et de pouvoir les consulter sur place, certainement sous forme numérique. M. Pierre JOLY doit prendre plus de renseignements (consultation possible par internet pour la commune ? et éventuellement coût d’une consultation ?)

IV – HUMIDITE CAVES VOUTES ET EGLISE
M. CLAUZEL s’est renseigné auprès de la mairie de SANNES (près de PERTUIS) qui a installé l’appareil proposé par la société ETCB (appareil qui bloque les remontées d’humidité sur les murs et le sol). Une visite des locaux doit être prévue.


V- DIVERS
– DIA BEAUMONT / MOHENG : pas de préemption,
– DIA URBANOWICZ / ZIMMERMANN : pas de préemption.
– DEFIBRILATEUR : un défibrillateur, achat groupé par l’intermédiaire de la Communauté de Commune
Vaison Ventoux, sera bientôt installé quartier « les Beaumettes ». Le prochain achat concernera le
quartier « la montagne » pour lequel il faut d’abord installé un « pontage » électrique.
– ACHAT ORDINATEURS BIBLIOTHEQUE ET ECOLE : deux ordinateurs seront achetés auprès de la société TIXA INFORMATIQUE afin de remplacer le matériel obsolète de la bibliothèque municipale et celui de l’école.
L’ordinateur portable de la bibliothèque sera réparé :
accord à l’unanimité.
Séance levée à 20h00.

Prochain Conseil Municipal le 16 janvier 2019 à 18h30.