Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 12 Juillet 2018

Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 12 Juillet 2018

Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 12 Juillet 2018

 

Tous les conseillers sont présents sauf :
Pierre CORNU (excusé). Pouvoir à Guy CLAUZEL
Delphine DE CASTRO (excusée)
Jean-Pierre BENOIT (absent)
Arrivée de Bertrand COURTEL à 18H 45
Arrivée de Françoise TOUQUET à 19H 10

Secrétaire de séance : Guy CLAUZEL
La séance est ouverte à 18H 35
Monsieur le Maire demande au Conseil de rajouter une DIA (MAINDIAUX / HEANEY) à l’ordre du
jour.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL en date du 25 Juin
2018 :
Approbation à l’unanimité.
I. DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTIONS RESTAURATION DES REMPARTS :
D’autres devis vont être demandés par Pierre JOLY, 1er Adjoint. Suite à la visite de Monsieur le Sous-
Préfêt de CARPENTRAS,
une subvention de la DETR (1) a été promise (environ 35 %). Contactée, la région pourrait attribuer
une aide de 20 %.
En ajoutant les aides du Département au titre du Contrat de plan tri-annuel et du PRNP (2) du
Patrimoine, la Commune peut raisonnablement envisager des subventions à hauteur de … 70 %.
II. M. Philippe FERT, qui occupait l’atelier de Plan Jaroussier (Atelier de sculpture), depuis Octobre
2015, a cessé son travail.
C’est M. Jean-Pierre MONSEUR, résidant à FAUCON, qui va développer une activité de peinture à
partir du 15 Juillet 2018.
Le loyer mensuel sera de 250 euros. La Municipalité va contacter un artisan afin de résoudre, au plus
vite, les problèmes d’humidité.

III. ORDURES MENAGERES (Règlementation) :
Du fait d’un manque d’informations, ce sujet sera abordé lors d’un prochain Conseil.
Rappel : les personnes prises en infraction encourent des sanctions financières.
IV. AVENANT RPI MERINDOL-LES-OLIVIERS :
Un avenant au contrat régissant le RPI (3) entre les communes de PUYMERAS ; MERINDOL et
FAUCON est proposé au Conseil municipal. Il traite essentiellement de la mutualisation intégrale des
frais de fonctionnement.
Chaque commune paiera sa quote-part du coût de chaque école, au prorata du nombre d’enfants
domiciliés sur son territoire et scolarisés dans l’école. Par extension, les enfants des communes hors
RPI ne pourront être acceptés dans une de nos 3 écoles qu’avec l’accord de la commune de domicile
et paiement par cette dernière. La base du coût est définie à l’identique pour chaque école.
Le Conseil valide cet amendement sous réserve de quelques modifications qui seront proposées aux
autres communes.
QUESTIONS DIVERSES :
* DIA (4) THEBAULT / MENORET – GUILLARD :
Pas de préemption.
* DIA MAINDIAUX / HEANEY
Pas de préemption.

* VIDEOPROTECTION :
La municipalité va étudier un projet d’installation de caméras de surveillance. A ce sujet, les élus ont
reçu, le mercredi 11 Juillet le Commandant DELARUE et l’Adjudant JOUFFRE, référent sûreté, de la
Gendarmerie de CARPENTRAS.
Ces derniers se sont déplacés afin d’expliquer comment mettre en place un tel système, et ce, en
toute légalité.
* PÔLE SANTE ” La Bergère ” :
Alisa Cristina BASESCU, le Médecin Généraliste que les élus ont reçue au village, à 2 reprises, vient
d’obtenir l’accord définitif de l’Ordre des Médecins du Vaucluse pour venir exercer à FAUCON. Elle
commencera son activité début Septembre.
Une excellente nouvelle du fait des nombreuses attentes.

Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 12 Juillet 2018

(1) : DETR : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
(2) : PRNP : Programme Patrimoine Rural Non Protégé.
(3) : RPI : Regroupement Pédagogique Intercommunal
(4) : DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au mercredi 5 septembre à 18H 30.
Séance levée à 20H 15.