Compte-rendu sommaire du Conseil municipal
du 12 septembre 2016
Tous les Conseillers sont présents sauf :
Françoise TOUQUET (procuration à Guy Clauzel), Olivier LAURENT, Jean Pierre BENOIT, Delphine DE CASTRO.
Secrétaire de séance : Mario FERNANDEZ
La séance est ouverte à 18h40.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Approbation à l’unanimité.
I – COURRIER DE MR ET MME SALLE
Suite au courrier qui leur avait été adressé et leur désaccord concernant le débroussaillage de la parcelle
C195 du territoire de la commune, nous avons reçu une requête de leur part, émanant du tribunal administratif
de NIMES. Délibération est prise pour autoriser M. le maire à ester en justice et pour désigner notre avocat
maitre BURTHEZ afin de nous représenter dans cette affaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.
II – CREATION DE LA VOIE RELIANT LE CHEMIN DE LA MONTAGNE AVEC LE CHEMIN DE LA PINEDE
Suite à la réunion tenue sur place le 30 aout 2016 accord de M.GERVAIS pour céder environ 30m² au prix de
70€ le m².
Problème toujours avec la parcelle AFRANIUS : Désaccord de Mme Paule AFRANIUS et accord de M. Jean
Claude AFRANIUS .
Le géomètre a fourni un tracé pour réflexion. Les discutions ouvertes depuis 3 mois n’aboutissant pas
délibération est prise pour entamer une procédure d’expropriation.
Nous rappelons l’importance de ce chemin pour des raisons évidentes de sécurité en cas d’incendie.
Délibération adoptée à l’unanimité.
III – TRAVAUX DE L’EGLISE
Tous les devis sont faits :
Accès porte latérale 3000€
Mise aux normes électriques 1300€
Travaux contre l’humidité 20000€
Peinture 9000€
Un calendrier d’échelonnement des travaux sera établi soit pour 2017, la priorité sera donnée à l’ouverture de
la porte latérale pour l’accès aux personnes à mobilité réduite, et la mise aux normes de l’installation
électrique ; soit pour les trois années à venir.
Renseignement seront pris également pour d’éventuelles subventions.
IV – ACHAT VEHICULE
Un C15 d’occasion pour un prix de 1000€ sera acheté à la commune de Bouchet. Ce deuxième véhicule permettra aux employés communaux de pouvoir se déplacer séparément sur deux chantiers ou de ne pas utiliser le camion lorsque cela n’est pas nécessaire.
V – ACHAT VISIOPHONE ECOLE – MISE EN SECURITE DE L’ENSEMBLE SCOLAIRE
Dans le cadre de la mise en sécurité de l’école, un visiophone est installé pour éviter les intrusions dans la cour. Les travaux sont faits en régie par nos employés.
Des verrous sécurisés seront également installés sur les portes d’entrée.
VI –SECURITE ECOLE PENDANT LES TAP
Pour l’instant, les activités se déroulent comme auparavant.
VII – TRAVAUX STATION EPURATION
Les travaux sur les murs de soutènement des lits de séchage ont commencé et sont réalisés en régie par les employés municipaux.
Les ferraillages et coffrages sont prêts ; le béton sera réalisé rapidement.
VIII – TRAVAUX LOCAL POUBELLE (SERRE)
Rendez vous est pris pour se rendre sur place le mardi 13 septembre afin de définir les travaux à engager.
IX – REVISION DES LOYERS
La révision des loyers selon l’indice au 2eme trimestre 2016 s’établit ainsi :
Logement Place de la Chapelle (locataire Mme BELION) le loyer de 421€ s’élèvera à 430€ à compter du
1 er octobre 2016
Logement Impasse du Ventaïre (locataire Mme DUBLE) le loyer de 620€ s’élèvera à 631€ à compter du
1 er octobre 2016
Logement Rue de la Fontaine (locataire M. MANCIP) Le loyer de 200€ s’élèvera à 204.40€ à compter du
1 er octobre 2016
Délibération adoptée à l’unanimité.
X – SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA COPAVO
Les nouvelles actions de mutualisation sont :
les chiens errants : prestation de transport et mise en fourrière ou SPA
les assurances : procédure de consultation conjointe COPAVO-Mairies
les groupements de commandes.
Délibération adoptée à l’unanimité.
XI – ORDINATEUR BIBLIOTHEQUE
Apres discussion avec la présidente de Faucon Bouquine Josiane COULLET, un remplacement est prévu
pour 2017.
XII – DIVERS
Projet garage : une réunion est prévue pour en définir les contours.
Maison médicale : le conseil départemental délibère le 30 septembre pour un début des travaux vers octobre /novembre 2016.
Petit marché : très belle saison pour cette première aventure. Un grand merci au Comité des fêtes et à ses bénévoles qui ont su se rendre disponibles pour y tenir une buvette, qui à fortement contribué a ce succès.
Afin de pérenniser ce petit marché et d’y promouvoir des produits de qualité, nous mènerons une réflexion et des actions pour installer un maraîcher sur notre commune.
Déchets verts et emballages carton : réflexion pour trouver un lieu de dépôt et de stockage.
DIA consorts Cornu / Urbain : pas de préemption.
Prochain conseil le mardi 18 octobre 2016 à 18H30.
Séance levée à 20H40.
