Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 13 octobre 2020

Tous les Conseillers sont présents
Secrétaire de séance : MACHADO Antonio
La séance est ouverte à : 18 h 35


Mme la Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour plusieurs délibérations :
• Etat d’assiette et destination coupe de bois.
• Désignation représentants auprès du Syndicat mixte de gestion du Mont Ventoux
• Achat parcelles AB 229 et B264 ARNAUD Richard. Accord des Elus.
Approbation du dernier compte rendu du Conseil Municipal.


I – Demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la remise en état de la forêt communale suite à l’incendie, Comme suite au devis estimatif fourni par l’ONF pour la restauration des bois incendiés qui s’élève à 50 400€ ht, la Commune sollicite une subvention auprès du Conseil Régional pour un montant de 20 160€ soit 40%. Délibération adoptée à l’unanimité.


I – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la remise en état de la forêt communale suite à l’incendie. Comme suite au devis estimatif fourni par l’ONF pour la restauration des bois incendiés qui s’élève à 50 400€ ht, la Commune sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant de 20 160€ soit 40%. Délibération adoptée à l’unanimité.


II – Etat d’assiette et destination coupe de bois. Proposition par l’ONF de coupe de bois et de destination de ces coupes suite à l’incendie du 15 août. Délibération adoptée à l’unanimité.

III – Refus du transfert de compétence de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale vers la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux au 1er janvier 2021. Délibération adoptée à l’unanimité.


IV – Opposition au transfert à la Communauté de Communes Pays Vaison Ventoux au 1er janvier 2021 de la compétence eau potable et de la compétence assainissement collectif des eaux usées. Délibération adoptée à l’unanimité.


V – Désignation représentants auprès du syndicat de gestion du Mont Ventoux


Est élue déléguée titulaire :
PAFFENHOFF Catherine : – nombre de voix : 11 Est élue déléguée suppléante:
COLINEAU Hélène – nombre de voix 11 Délibération adoptée à l’unanimité.


VI – Achat parcelles AB 229 – B 264 ARNAUD Richard
Monsieur ARNAUD vend par l’intermédiaire de la SAFER, deux parcelles cadastrées :
• AB 229 pour une contenance de 4a70ca lieu-dit le Serre
• B 264 pour une contenance de 8a40ca lieu-dit les Faysses
Le prix de vente pour ces deux parcelles est de 285 €
La prestation de service due à la SAFER est de 180€ Délibération adoptée à l’unanimité.


VII – Travaux terrasse boulangerie. Le Conseil Municipal désigne Dany AUBERT et Martial FERNANDEZ afin d’estimer sur place les travaux afin d’améliorer l’évacuation des eaux de pluie devant la boulangerie et sous la terrasse.

DIVERS

  • Travaux élagage : des devis vont être demandés pour l’élagage des arbres place des tilleuls et des platanes de l’école, ainsi que pour la location d’un camion nacelle.
  • Syndicat mixte forestier : Formation des élus sur la protection des forêts contre l’incendie :
    – 3 Novembre : C. PAFFENHOFF
    – 5 Novembre : H. COLINEAU
  • Travaux DFCI : Des renseignements complémentaires sont demandés avant la prise de décision.
  • Pile en pierre atelier municipal : Devis validé pour 341.40€ avec M. FESQUEL.
  • Colis de noël des ainés : D. REYNAUD prend en charge le dossier et sollicitera les producteurs locaux. La limite d’âge minimale pour l’obtention d’un colis est fixée à 70 ans.
  • Travaux enfouissement des réseaux Rue Barriol – Rue Pascal- Avenue de Verdun et Avenue de la République : Les travaux vont débuter le lundi 19 octobre. Les rues seront interdites au stationnement et à la circulation pour une durée de 4 mois. Des devis seront demandés pour la réalisation d’une calade rue Barriol.
  • Débroussaillement sous le Village : Remerciement à l’Ets AUBERT pour le travail effectué.

Prochain Conseil Municipal : Mardi 10 Novembre 2020 à 18h30

Séance levée : 20h15.
Le Maire, Corinne GONNY