Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 18 avril 2016
Tous les Conseillers sont présents sauf :
LAURENT Olivier, BENOIT Jean-Pierre (absents excusés),
Secrétaire de séance : DE CASTRO Delphine
La séance est ouverte à 18h45.
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I – APPROBATION COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL.
Approbation à l’unanimité.
II – AVENANT 2016 A LA CONTRACTUALISATION 2012-2015. DELIBERATION SOLLICITANT
L’AIDE DEPARTEMENTALE.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à reconduire le contrat de plan et l’avenant 2016 pour les travaux d’investissement (construction d’un atelier Municipal).
Montant HT 142 400
Contrat de Plan-Subvention : 33
Délibération adoptée à l’unanimité.
III – AFFAIRE GOUTTENOIRE co/COMMUNE : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A RESTER DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES ET DESIGNATION AVOCAT.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à se constituer partie civile au nom de la commune, dans une affaire d’infraction au code de l’Urbanisme et désigne le cabinet BURTEZ-DOUCEDE, Avocat au barreau de Marseille, pour les démarches et la procédure qui sera portée devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
IV – CESSION DE PARCELLES POUR LA CREATION D’UN CHEMIN SUR EMPLACEMENT
RESERVE CHEMIN DE LA MONTAGNE ET MONTEE DE LA PINEDE. PANTE
DEPLAND/GERVAIS/AFFRANIUS.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à acquérir des parcelles pour la création d’un chemin afin de relier le chemin de la Montage et la montée de la Pinède.
Divers :
* Sentier du Gournier
Intervention de Mme JAROSLAW, M. DUGUERNY, M. FASQUEL qui demandent aux élus l’autorisation de débroussailler le sentier.
Avant toute chose les élus souhaitent que soit réglé le problème des visites payantes organisées par des guides, et donc de l’utilisation commerciale du site. Il est convenu de revoir la convention et de prendre attache de tous les propriétaires du chemin du Gournier avant toute démarche.
M. DUGUERNY propose l’étude du biotope par la Faculté d’Avignon.
Accord du Conseil.
* Monsieur le Maire informe les élus et Mme SHUSTER que l’entreprise de maçonnerie qui empêche la circulation rue Pascal libérera le passage suite à sa demande d’intervention auprès de la gendarmerie.
Prochain Conseil Municipal fixé au Mardi 10 Mai 2016 à 18h30.
La séance est levée à 19h35.
