Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 18 février 2016

Tous les Conseillers sont présents sauf :
DE CASTRO Delphine, LAURENT Olivier, (absents excusés),
TOUQUET Françoise pouvoir à CLAUZEL Guy
Secrétaire de séance : Bertrand COURTEL
La séance est ouverte à 18h45
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Approbation du Compte rendu du précédent Conseil Municipal

1. Délibération taxe de raccordement à l’assainissement collectif.
Jusqu’à présent, les élus n’avaient pas souhaité instaurer cette taxe, mais devant les travaux à venir de la station d’épuration qui devient vieillissante, et la baisse des dotations de l’état, les élus décident à l’unanimité de mettre en place la taxe de raccordement à l’assainissement collectif à hauteur de 10 euros/m² de surface habitable, à compter du 1er mars 2016.

**la taxe de raccordement à l’assainissement collectif  est uniquement pour les nouvelles constructions**
Délibération adoptée à l’unanimité.

2. Tarifs cantine.
Les Elus rappellent que le prix de revient actuel du repas à la cantine (achats des marchandises uniquement) est de 3.58 euros.
Afin de limiter la surcoût pris en compte par la Commune, et en raison de la baisse sensible des ressources financières de la Commune, il convient de réajuster les tarifs comme suit :
• Le repas enfant passe de 2.30 euros à 2.66 euros.
• Le repas adulte passe de 3.15 euros à 3.64 euros.
Délibération adoptée à l’unanimité.

3. Budget fournitures scolaires.
Les Elus décident à l’unanimité d’allouer une somme forfaitaire de 60 euros par enfant.
Ce montant qui sera calculé en fonction du nombre d’inscrits à l’école, et englobera tous les frais, y compris l’achat de timbres, les ramettes de papier et les consommables pour l’année en cours.
Délibération adoptée à l’unanimité.

4. Projet de rationalisation des points de collecte déchets ménagers.
Dans le cadre du renouvellement du marché du traitement, tri et transport des déchets ménagers, géré par la COPAVO et arrivant à terme le 01 mars 2016, des efforts de diminution des coûts de relève de ces déchets sont demandé à toutes les communes.
Il s’agit de rationaliser la collecte, en diminuant d’éventuels points de collecte surnuméraires.
Le conseil municipal décide d’attendre la prochaine réunion, de la COPAVO avant de délibérer. La suppression des points de collecte de la route de Mollans et de la route de Saint-Romain sont à l’étude :
– Elle pourrait permettre la concentration des points de collecte au plus près du village, dont les capacités seraient augmentées ;
– Elle concerne des points de collecte à caractère très saisonniers ;
– Le point de collecte est dangereux pour les employés effectuant la relève.

5. CCAS : Dissolution du Centre d’Action Sociale de la Commune.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que le CCAS est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Le budget sera intégré directement dans le budget de la Commune, qui exercera cette compétence. Par contre la compétence du CCAS continuera à être exercée par les responsables.
Il propose donc, afin de simplifier les écritures comptables que celui-ci soit dissous au 31/12/2016.
Délibération adoptée à l’unanimité.

6. Vente de Parcelles
La Commune devant faire face aux baisses de dotations de l’état, au refus des Elus d’augmenter la pression fiscale (impôts locaux) sur la Commune, et à recourir à l’emprunt pour financer tous les projets tels que la rénovation des caves voutées, la construction d’un garage communal, l’aménagement du site du plan Jaroussier… et après de multiples réunion de travail sur les prospectives d’avenir, la Commune souhaite mettre en vente deux biens :
– 1 parcelle route de Vaison d’environ 400 m² ;
– 1 partie de la parcelle de l’ancienne propriété Demangeot de 1 288 m² (la parcelle totale est de
6 000 m2 )
Ces deux parcelles n’ont pas d’antériorité historique dans le patrimoine communal, et sont celles dont les futurs aménagements semblaient les moins judicieux pour les Fauconnais.
Délibération adoptée à l’unanimité.

7. Divers :

– Affaire DONZET : Le jugement du Tribunal avait été favorable à la commune fin 2015. Il imposait la destruction d’une construction en lieu et place du cabanon qui devait simplement être rénové selon les termes du permis de construire. M. Fabre et Mme DONZET ont été condamné à payer 1000 € à la commune en dédommagement.
Le Maire a pu constater la bonne exécution du jugement et de ce fait à demandé l’arrêt de la procédure. Il y a un règlement dans la commune (PLU) qui doit être respecté.

– DIA HOEL/CAAR: pas de préemption.
– Repas des Ainés: Le menu et l’organisation de la manifestation vont être prochainement définis.
– Rénovation caves voutées : Les Elus remercient les artisans et les employés de la mairie qui effectuent un travail remarquable, les travaux doivent être achevés en fin de semaine prochaine.
– Affaire Judet : Une nouvelle réunion d’expertise aura lieu sur place le vendredi 26 février à 14 heures.
– Sentier du Gournier : Une réfection est en cours sur la réouverture de ce sentier réclamé depuis longtemps par les Fauconnais qui ont participés à sa création. Mais il faut trouver un équilibre pour que la fréquentation de ce site reste raisonnable et gratuite.

Séance levée à 20 h 15