Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 21 janvier 2019

Compte-rendu sommaire
du Conseil municipal du 21 janvier 2019

Tous les Conseillers sont présents sauf : Bertrand COURTEL (excusé)

LAURENT Olivier,
Secrétaire de séance : Mario FERNANDEZ
La séance est ouverte à 18 H 40

M Le Maire présente ses vœux à l’ensemble du conseil municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL :
I – Délibérations PPRR FRAT et DETR
Dans le cadre de la restauration des remparts nous sollicitons une subvention au titre du PPNR (département) d’un montant de 22940 € (15% du projet) et une subvention au titre du FRAT (région) d’un montant de 45880 € (30% du projet).
Sollicitation également pour une subvention dans le cadre de la DETR (état) d’un montant de 53527 € (35% du projet).
Délibérations adoptées à l’unanimité.
D’autre part Pierre JOLY précise que notre dossier de demande d’aide auprès de la fondation du crédit agricole a été accepté. Il sera soumis au niveau national au mois d’avril.
Une nouvelle rencontre aura lieu avec l’architecte M MENDEZ au mois de février pour établir un calendrier des travaux afin qu’un première tranche (intérieur des remparts) soit terminée au début juillet.


II – Délibération pour modification des statuts de la communauté de communes.
Il est nécessaire de créer dans les statuts de l’intercommunalité au titre des compétences obligatoires, la compétence GEMAPI (jusqu’ici inscrite aux compétences facultatives), et d’en préciser les missions, au regard des 4 alinéas de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
Et la compétence développement économique pour la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.


III – Restauration d’un bâtiment
Suite à la constatation d’une restauration d’un bâtiment Route d’Entrechaux sans autorisation, les travaux ont été arrêtés.
La DDT a été prévenu et une visite sur place est prévue.


Il est nécessaire de créer dans les statuts de l’intercommunalité au titre des compétences obligatoires, la compétence GEMAPI (jusqu’ici inscrite aux compétences facultatives), et d’en préciser les missions, au regard des 4 alinéas de l’article L.211-7 du code de l’environnement.
Et la compétence développement économique pour la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.
Délibération adoptée à l’unanimité.


III – Restauration d’un bâtiment
Suite à la constatation d’une restauration d’un bâtiment Route d’Entrechaux sans autorisation, les travaux ont été arrêtés.
La DDT a été prévenu et une visite sur place est prévue.

IV – Sinistre sur mur du village
Le sinistre a eu lieu rue Pascal ou un camion de livraison a percuté le parapet de pierres.
Une visite d’experts a été fixée au 18 février 2019 à 14 h 30
Des devis sont demandés.

V – Dépôt de plainte
Suite à des dégradations (TAGS) sur les rambades de la boulangerie et sur la porte de l’église, une plainte a été déposée à la gendarmerie de Vaison la Romaine.

VI – Délibération Indemnité de conseil Trésorière
Accord de l’indemnité de conseil au taux de 100 % attribué à Ghyslaine SITTER, receveur municipal.
Délibération adoptée à l’unanimité


DIVERS

  • DIA MOL/TOUQUET la mairie ne préempte pas et est ravie de la prochaine installation d’un couple avec enfant sur la commune.
  • Remerciements à Mumu et les enfants de notre école pour les décorations des colis
    des ainés.
  • La date retenue pour le repas des ainés est le dimanche 28 avril 2019 ; les invitations
    seront distribuées ultérieurement

Séance levée à 20h15.

Prochain Conseil Municipal le mardi 19 février 2019 à 18h30.