Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 avril 2019

Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 23 avril 2019

Tous les Conseillers sont présents sauf :
TOUQUET Françoise (excusée)

COURTEL Bertrand, (excusé pouvoir à FERNANDEZ Mario)

CORNU Pierre (excusé)
LAURENT Olivier

Secrétaire de séance : GONNY Corinne

La séance est ouverte à 18h45.

M. le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour le vote d’une délibération sur les compteurs Linky.
Accord à l’unanimité.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL :
accord à l’unanimité.


II – DELIBERATION CREDIT RELAIS AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR
RESTAURATION DES REMPARTS 
Prêt relais auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence de deux ans pour la somme de 50 000.00 € concernant les travaux de mise en sécurité des remparts.
Délibération adoptée à l’unanimité.
M. JOLY Pierre précise également que le dossier d’appel d’offres est en cours et se terminera le 07/05/19, avec ouverture des plis le 09/05/2019. Une première tranche de travaux devrait être effectuée en juin 2019, puis reprise des travaux en septembre 2019 pour environ quatre mois.


III – AFFAIRE TEMEL COURRIER DE LA DDT
La DDT a dressé un procès- verbal à l’encontre de M. TEMEL Mehmetali suite aux constatations de divers travaux effectuées sans autorisation sur les parcelles cadastrées section D n°588 et 25. Ce procès- verbal a été adressé au procureur de la république d’Avignon.
Des explications avaient été données sur l’inconstructibilité de ce terrain et étant donné l’état de ruines du bâtiment, la déclaration préalable de travaux déposée par M. TEMEL a été refusée.


IV – TOUR DE GARDE DES ELECTIONS EUROPEENNES
Les élections européennes se dérouleront le 26 mai prochain. Un tableau de présence des élus sera constitué.

V – DELIBERATION POUR INFORMATION A LA POPULATION COMPTEUR LINKY :
Un certain nombre de Fauconnais s’inquiètent au sujet de la pose du compteur linky qui devrait se faire à Faucon en septembre 2019, il semble important que la population soit informée :

  • Sur certains risques nocifs reconnus de ces compteurs pour les personnes électro sensibles (jugement
    des référés de Toulouse du 18 mars 2019).
  • Qu’il est possible au propriétaire d’interdire de pénétrer sur sa propriété pour changer sans son
    accord le compteur en se fondant sur la violation du droit de propriété privée.
  • Sur le respect des libertés individuelles (pouvoir refuser que les données collectées soient transmises
    à des tiers autre qu’ENEDIS).
    Délibération adoptée à l’unanimité.

V – DIVERS
 Pour info mur rue Pascal : Les travaux débuteront au mois de mai et seront réalisés par l’entreprise
MATHON Pascal.
Obligation d’élagage et abattage d’arbres (Enedis) : Des travaux d’entretien des lignes électriques HTA BT vont être entrepris sur le territoire de la commune du 06/05/19 au 28/07/19 et seront confiés par ELECTRICITE DE FRANCE à la SARL MARTIN-GRAND GILLES.
Pour toute information concernant l’exécution des travaux, ainsi que pour tout règlement des dégâts qui pourraient éventuellement être occasionnés, s’adresser au représentant de l’entreprise
M. MARTIN-GRAND, Les Merles, 1228 chemin du Bémont 38760 ST PAUL DE VARCES, 04 76 72 88 38.
En cas de contestation, s’adresser au représentant local d’ELECTRICITE DE FRANCE qui assure le contrôle des travaux : M. PESSEMESSE (ENEDIS AVIGNON) au 04 90 13 93 06.
 Défibrillateur aux Beaumettes : les travaux sont en cours.
 Déchets verts : il est rappelé que les personnes ayant l’obligation légale de débroussaillement peuvent brûler les déchets verts du 16/04 au 31/05 sous certaines conditions. Voir en Mairie.
 Travaux chemin de la montagne : pour la sécurisation de la route chemin de la montagne, des
travaux de ralentissement des véhicules sont prévus au cours du mois de mai 2019. Durant une journée, la route sera barrée et une déviation sera mise en place.
 Collectif STOP LINKY FAUCON : à la demande du collectif, une pétition contre l’installation des compteurs linky est mise à disposition en mairie.
La séance est levée à 20H30.
Prochain conseil municipal le 14 mai à 18h30.