Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 25 juin 2018

Tous les Conseillers sont présents sauf :
Delphine DE CASTRO (excusée)
Jean-Pierre BENOIT, Olivier LAURENT (absents)

Secrétaire de séance : Corinne GONNY
La séance est ouverte à 18 H 40

M. le Maire demande au conseil l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour une délibération
concernant le RGPD (Règlement Général sur la Protection des données). Accord.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL :
Approbation.

II – DELIBERATION POUR SIGNATURE AVEC MISTRAL HABITAT D’UNE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT RESIDENCE LA
BERGERE
M. le Maire précise qu’il s’agit d’un logement T4, mis à disposition temporaire pour le médecin. M.
le Maire tient à remercier Mme RAMEL Sylvie qui a permis à la Commune de créer un accès direct
entre le parking de la pompe et la Maison de Santé.
Délibération adoptée à l’unanimité.

III – DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES PROGRAMMES
D’AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE abimés
Suite aux dégâts d’orage, deux chemins ont été endommagés. Demande de subvention pour travaux
auprès du département. Délibération adoptée à l’unanimité.

IV –DELIBERATION POUR TRANSFORMER LE CHEMIN DE LA FONGELINE ET LE
CHEMIN DE LA RATE DU DOMAINE PRIVE AU DOMAINE PUBLIC DE LA
COMMUNE
Pour permettre les travaux « réseaux ». Délibération adoptée à l’unanimité.

V – TRAVAUX SEV (SYNDICAT D’ELECTRIFICATION EN VAUCLUSE) PROGRAMME
2018-2019
M. le Maire a eu une réunion avec le Syndicat d’électrification en Vaucluse (SEV). Ils sont
d’accord pour reprendre les travaux d’enfouissement du réseau électrique de la commune.
Le programme :
Chemin les Peyrouses le câble est abimé, ils vont enfouir une partie du réseau en 2018.
En 2019, les travaux concerneront la rue du Barriol, Monsieur le Maire a demandé à ce que soit
aussi rajouté au programme la rue Pascal.
L’éclairage public qui a été demandé lors de la réunion de quartier pour la rue du Barriol, sera
réalisé en même temps.
Une démonstration d’éclairage au bas des murs sera présentée un soir aux riverains et par la suite la
rue pourrait être transformée en calade, si les riverains le souhaitent.
Le syndicat est également d’accord pour reprendre les travaux d’enfouissement des réseaux quartier
la Montagne
Une étude devra être réalisée.

VI – GARAGE TRAVAUX GROS ŒUVRE TERMINES
M. FERNANDEZ indique que le gros œuvre est dorénavant terminé, cependant la commune est
toujours en attente du diagnostic pour le remblaiement autour du garage. A partir du 20/07/18, les
portes et fenêtres pourront être posées.

VII – DIA TORRALBA-TEMEL : pas de préemption,
DIA BLAZY –GROS : pas de préemption,
DIA BLAZY-BERNARD : pas de préemption.

VIII – DELIBERATION POUR LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION
DES DONNEES (RGPD)
Ce règlement est obligatoire depuis le 25/05/2018 et la Commune doit désigner un délégué à la
protection des Données « DPD ». Il s’agit de Mme GONNY Corinne.
Délibération adoptée à l’unanimité.

IX – DIVERS
* M. COURTEL Bertrand indique qu’une réunion de concertation aura lieu le 02/07/18 avec
les communes de Puyméras et de Mérindol-les-Oliviers concernant le RPI de l’école
maternelle.
* M.COURTEL Bertrand indique que la SAUR a envoyé un courrier concernant un « contrat
d’abonnement » à remplir. M. COURTEL Bertrand indique que ni la Mairie de Faucon, ni le
RAO n’ont été prévenus et que ce formulaire d’abonnement n’a pas vraiment de sens.
Face à cette situation très « floue », la Mairie incite donc la population à attendre et à ne
pas remplir ce formulaire.
* M. JOLY Pierre indique qu’une première approche a été réalisée pour les subventions
auxquelles peut prétendre la Commune concernant les travaux des remparts du plan
Jaroussier.

Prochain conseil municipal fixé au 12/07/2018 à 18 h 30
Séance levée à 20 H 20