Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 26 mars 2015
Tous les Conseillers sont présents sauf
DE CASTRO Delphine, pouvoir à GONNY Corinne
LAURENT Olivier, excusé
Secrétaire de séance : GONNY Corinne
Début de la séance : 18h30
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M. le Maire demande à l’ensemble du Conseil de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la révision des sentiers touristiques par le Conseil Général. Accord du Conseil.
M. le Maire demande au Conseil l’approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10/03/2015. Approbation du Conseil.
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I – CONTRAT DE PLAN – AVENANT 2015
Demande de subvention dans le cadre de l’avenant 2015 au contrat de plan du Conseil Général (département) d’un montant de 33 500 € pour :
– Caves voutées plan Jaroussier,
– Toiture Ecole + échafaudage,
– Rénovation bâtiment public,
– Panneau information lumineux.
Délibération adoptée à l’unanimité.
II – ANNULATION DELIBERATION N°01/2015 – TAXE AMENAGEMENT
Au titre du contrôle de légalité, la préfecture de Vaucluse demande l’annulation de la délibération prise le 16/01/2015 concernant la fixation du taux de la taxe d’aménagement (TLE). La délibération étant intervenue trop tardivement car la date butoir était au 30/11/2014. Cependant, cette annulation n’affecte en rien le taux d’imposition puisqu’il reste identique à l’année précédente, soit 5%.
Délibération adoptée à l’unanimité.
III – AUTORISATION DE M. LE MAIRE A RESTER EN JUSTICE
Une requête auprès du Tribunal de Nîmes a été déposée par M. JUDET afin de nommer un expert qui déterminera si la commune est responsable de la détérioration de la barrière en bois, qui clôture sa propriété, les experts des assurances de M. JUDET et de la commune n’étant pas d’accord. Pour rappel M. JUDET réclame la somme de 13 148 € pour la construction d’un mur en remplacement de cette barrière. M. le Maire demande au conseil de l’habiliter à représenter la commune et à désigner Maître BURTEZ-DOUCEDE pour défendre les intérêts de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité.
IV – SENTIERS TOURISTIQUES – CONSEIL GENERAL
L’organisation de la randonnée et la sauvegarde des anciens chemins sont des compétences confiées par le législateur aux départements. Le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) a pour vocation de préserver le réseau des chemins ruraux tout en garantissant la continuité des itinéraires de randonnée. L’objet de la délibération est de valider le PDIPR 2015 révisé et le réseau touristique randonnée 2015.
Délibération adoptée à l’unanimité.
V – DIVERS
a) ECOLE MATERNELLE DE MERINDOL LES OLIVIERS : M. COURTEL Bertrand informe le conseil des difficultés rencontrées par les parents d’élèves de l’école maternelle de Mérindol les Oliviers (RPI FAUCON-MERINDOL-PUYMERAS). Une nouvelle procédure qui prendra effet dès le 01/04/2015 change les modalités d’inscription des enfants à la cantine (remise en cause de la distribution des tickets repas au jour le jour, délai de carence de 3 jours). Le conseil demande la consultation de M. le Maire de Puyméras, ainsi qu’une réunion avec l’ensemble des maires des trois communes concernées et les délégués à l’école de chaque commune.
b) PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Sur demande expresse de la préfecture, la commune doit réviser son plan communal de sauvegarde. M. CORNU Pierre indique que son travail s’appuie sur le précédant document établi par M. BRES Jonathan et fait état de l’avancée du dossier.
c) M. le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal adresse toutes leurs félicitations à Stéphane COLLOCA, employé communal, et sa compagne Dinah à l’occasion de la naissance de Zoé.
Séance levée à 19h30.
Prochaine séance du Conseil Municipal le 15/04/2015 à 18h30.
