Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 26 octobre 2015
Tous les Conseillers sont présents sauf :
TOUQUET Françoise – CLAUZEL Guy – LAURENT Olivier (absents excusés)
Pierre CORNU (procuration à Pierre JOLY)
Secrétaire de séance : DE CASTRO Delphine
La séance est ouverte à 18h30
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APPROBATION COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL Approbation à l’unanimité.
I — BUDGET 2015 — DECISION MODIFICATIVE N°3
Délibération adoptée à l’unanimité.
Il — AFFAIRE COMMUNE col FABRE DONZET
Pour rappel, M. FABRE et Mme DONZET devaient restaurer la toiture de leur cabanon situé au quartier des Saintes Fonts, pour entreposer du matériel agricole, dans cette zone qui est inconstructible.
Il s’avère que le cabanon a été démoli et qu’à la place une nouvelle construction plus importante a vu le jour.
Un constat a été fait par un agent de la DDT, relevant l’infraction et la Commune s’est portée partie civile dans cette affaire.
Le jugement a été rendu le 20/10/2015, dans lequel M. FABRE et Mme DONZET sont condamnés à reconstruire à l’identique le dit cabanon et à verser à la Commune des dommages et intérêts à hauteur de 1000€.
Prochain conseil fixé au mercredi 18 novembre 2015.
Séance levée à 19H30.
