Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 4 septembre 2018

Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 4 septembre 2018Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du 4 septembre 2018

Tous les Conseillers sont présents sauf :
DE CASTRO Delphine excusée, pouvoir à TOUQUET Françoise,
COURTEL Bertrand, excusé,
LAURENT Olivier, excusé,
BENOIT Jean-Pierre, excusé,

Secrétaire de séance : Corinne GONNY
La séance est ouverte à 18 H 45

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL :
Approbation à l’unanimité.
M. le Maire demande à effectuer une précision sur le compte-rendu municipal du 25/06/2018. Lors
de la délibération pour transformer le chemin de la Fongeline et le chemin de la Rate du domaine
privé au domaine public de la commune, il faut entendre du domaine privé de la commune au
domaine public de la commune. Ceci afin de permettre les travaux de « réseaux » nécessaires à
certains riverains et qui, sans cette transformation, seraient impossible à réaliser. Il ne s’agit en
aucun cas de faire passer des chemins privés de particuliers dans le domaine de la commune.

II – DELIBERATION AFFAIRE SIGNORET-(DP DE SMET) Co/COMMUNE :
M. le Maire demande l’autorisation d’ester devant le Tribunal Administratif, et donc la désignation
d’un avocat, suite à un problème d’urbanisme (droit de regard de Mme DE SMET chez Mme
SIGNORET suite à ses travaux autorisés par la commune.)
Délibération adoptée à l’unanimité.

III – DELIBERATION MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE
LA COMMUNE DE CAIRANNE :
M. le Maire expose à l’ensemble du conseil la volonté de la commune de Cairanne de revenir sur
l’accord passé avec la Communauté de Communes Vaison Ventoux en 2015 qui prévoyait un
reversement d’1/3 de la part résiduelle de la CFE* générée par la Société des Eaux d’Embouteillage
(Cristaline) à la Communauté de Commune. Avis défavorable.
Délibération refusée à l’unanimité.

IV – ATTRIBUTION INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL :
Indemnité fixée à 227.74€ pour l’année 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité.

V – SYNDICAT MIXTE FORESTIER : DEVIS DEBROUSSAILLEMENT ET
PROGRAMMATION TRAVAUX DFCI :
Suite à la visite de l’ONF et de la DDT concernant le débroussaillement dans les zones
constructibles et boisées de la commune, il a été décidé en conseil de demander un devis de
débroussaillement sous le village pour éviter tous risques d’incendie.
 Travaux de débroussaillement dessous le village et à l’est, sur une surface de 1.8ha. Estimation du
coût total des travaux à 5500.00€ dont 3000.00€ restant à la charge de la commune. Ces travaux
seront réalisés d’ici la fin de l’année 2018.
 Travaux de débroussaillement de la bande de sécurité de la piste de Jau (voie DFCI) pour une
surface de 1.42ha, et pour un coût total de 2385.60€, dont 596.40€ à la charge de la commune.
Travaux à prévoir certainement courant 2019.

VI – ORDURES MENAGERES :
M. Mario FERNANDEZ présente le rapport concernant la déchetterie de la Communauté de
Communes Vaison Ventoux. Il en résulte, depuis la mise en place de la nouvelle organisation, une
économie réalisée de 34 800,00€ (traitement des déchets, personnel, frais de gestion, et recettes).
On peut donc constater une augmentation des tonnages des ordures ménagères, une optimisation des
temps de dépôt des professionnels, une gestion des déchets issus exclusivement de notre territoire,
une économie générée conforme aux attentes (70 000 k€/an). Malheureusement, il est à déplorer
une recrudescence de dépôts sauvages « des professionnels ».

VII – DIA ARMAND / DELAPLACE : pas de préemption,
DIA BOULAI / VILLAIN-DEXTREIT : pas de préemption.

VIII –DIVERS :
– Le pôle médical « la bergère » est opérationnel. Il est demandé de remplacer la clapicette devant
le pôle médical car trop salissant. Il est demandé également de poser un panneau aux abords du pôle
médical afin de permettre une signalisation correcte du bâtiment (voir avec Mistral Habitat).
– A la demande du Syndicat Mixte d’Aménagement et d’Equipement du Mont Ventoux et de la DDT
concernant tous les projets de logement sociaux réalisés sur la commune, M. Pierre JOLY indique qu’une
rencontre s’est tenue à Faucon, le jeudi 30/08/18 concernant le projet de parc naturel régional du Mont-Ventoux en présence des rapporteurs (Conseil national de protection de la Nature, Ministère de la
transition Écologique et Solidaire, Fédération Nationale des Parcs Naturels Régionaux), Monsieur le sous-préfet de Carpentras, la DREAL PACA, la Région et le Département de Vaucluse, le SMAEMV. Les
rapporteurs étaient présents pour un avis intermédiaire de l’avant-projet de Charte, afin de mieux
connaître le territoire, ses problématiques et mieux juger comment le PNR* se propose de répondre aux
enjeux du territoire. M. Pierre JOLY a donc expliqué quel était le défi du renouvellement urbain et de la valorisation du centre du village de Faucon, et notamment le projet de restauration des remparts.
– Devis de la société ETCB de venelles (13) concernant les travaux de traitement de l’humidité à
l’église (11844.00€ TTC) et dans les caves voutées (5304.00€ TTC) par l’installation d’un appareil MUR-
TRONIC. Projet en cours d’étude.
– Il est rappelé que l’utilisation de désherbant est interdite pour les communes. Par conséquent,
l’interdiction est appliquée également dans le cimetière, la calade, le monument aux morts, ce qui rend
difficile leur entretien. Merci pour votre compréhension.
M. le Maire autorise la prise de parole du public venu au conseil municipal. Mme Paule AFRANIUS
demande pourquoi le nom de « la bergère » a été choisi pour le pôle médical. Il est répondu que
Mistral Habitat a choisi le nom définitif après consultation de la commune (plusieurs noms avaient
été proposés).
M. Bernard DEBROUX demande à ce que la commune puisse supprimer certains éclairages de rue
la nuit, notamment le lampadaire situé sur la façade de la maison Clauzel, rue du Barriol, de minuit
à 5h du matin. M. le maire déclare que l’on peut sans doute faire un essai durant l’hiver dans le
village.

Prochain conseil municipal fixé au 16 octobre 2018 à 18 h 30
Séance levée à 20 h 20

*CFE Contribution Financière des Entreprises
*PNR Parc Naturel Régional