Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 12 novembre 2019

Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 12 novembre 2019

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
  Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

I – DELIBERATION SUR LE REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (R.G.P.D)
Le RGPD, entré en vigueur le 25 Mai 2018, apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. Au regard du volume de ces nouvelles obligations légales, l’intercommunalité propose la mutualisation de cette mission. M. Le Maire et Sophie CARELLO seront délégués. Coût : 240,00 Euro par an. Accord à l’unanimité.

 II – ANNULATION SUR DEMANDE DU PREFET DE LA DELIBERATION SUR LA REVISION
DU P.L.U
La délibération qui prescrit la révision et fixe les modalités de la concertation doit donner plus de précisions sur les objectifs poursuivis afin d’éviter tout risque de litige. Un appel d’offres devant être fait pour cette révision, une nouvelle délibération sera prise ensuite, après concertation avec le bureau d’étude retenu. Ce dernier pourra nous conseiller utilement à cet effet. Accord à l’unanimité.

DIVERS
                   
TRAVAUX REMPARTS : pour la mise en sécurité des remparts, l’entreprise a prévu de faire le tour des remparts en 3 phases distinctes. Une réunion de chantier a eu lieu début novembre
avec l’architecte et Pierre JOLY. Les travaux devraient être achevés fin février 2020.
FOUR BANAL : Mario FERNANDEZ fait part des travaux qui seront nécessaires pour consolider la voûte du four. Il sera demandé conseil auprès d’entreprises spécialisées.
ENQUÊTES PUBLIQUES : elles concernent le projet de création d’une voie communale Quartier des Aires et Quartier de la Rate.
Ces 2 enquêtes se dérouleront conjointement pendant 24 jours consécutifs du lundi 25 novembre au mercredi 18 décembre inclus à la Mairie de Faucon.
Mme CHOPIN MORALES, désignée en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public les jours suivants :
 Lundi 25 novembre de 15H à 18H.
 Mercredi 11 décembre de 9H à 12H.
 Mercredi 18 décembre de 9H à 12H.
 INFORMATION TERRAIN LATARD : l’architecte-conseil est venu début novembre sur le terrain. 4 ou 5 lots sont prévus sur une superficie totale de 2800 m2. La Mairie va procéder à l’achat de cette parcelle afin de favoriser l’installation de jeunes.

AMENAGEMENT TERRAIN BOULODROME : M. Le Maire et Guy CLAUZEL ont reçu récemment le géomètre du Cabinet WILLEMS (Vaison-la-Romaine). Ce dernier est venu donner
conseil pour optimiser les places de stationnement et permettre la vente d’une petite parcelle.
TRAVAUX A LA CANTINE : suite au sinistre survenu à la rentrée scolaire, l’entreprise 3ID (St- Marcel lès Valence), a commencé les travaux de rénovation. Le dossier d’assurance est toujours en attente. Une relance va être faite à Groupama. Dossier suivi par Corinne GONNY.


COMPTEURS LINKY : un certain nombre de nos concitoyens ont reçu des courriers ou des appels téléphoniques d’ Enedis ou de sociétés de pose, insistant sur le fait qu’il est obligatoire d’installer un compteur LINKY. Nous tenons à rassurer ces personnes, témoin ce courrier reçu :
     » La société ENEDIS, qui assure une mission de service public, condamne tout acte de violence et souhaite que le remplacement des compteurs puisse se dérouler dans l’échange et la sérénité « .
    A cet effet, ENEDIS a renforcé ses consignes envers les entreprises de pose et insiste auprès d’elles, sur les points suivants :

  • Respecter la propriété privée.
  • Ne pas entrer en conflit avec les clients qui s’opposeraient au remplacement de leur compteur et faire demi-tour.
        Par ailleurs, à notre connaissance, aucun texte de loi n’oblige les clients d’ENEDIS à accepter un tel compteur.

Séance terminée à 20H15

Prochain conseil municipal : Mardi 17 décembre à 18H30.