Compte-rendu sommaire du Conseil municipal du mardi 3 septembre 2019

Compte-rendu sommaire
du Conseil municipal du mardi 3 septembre 2019

Tous les Conseillers sont présents sauf :
COURTEL Bertrand -LAURENT Olivier
Delphine DE CASTRO Excusée
Secrétaire de séance : CORNU Pierre
La séance est ouverte à 18 h 30

Approbation du Compte rendu du précédent Conseil Municipal : Approbation à l’unanimité.


I – Délibération Parc Naturel du Ventoux :
Intervention de Pierre Joly, la Charte du Parc Naturel du Mont-Ventoux est en phase finale, toutes les communes qui sont dans le périmètre du parc et souhaitent en faire partie doivent prendre une délibération. Cette charte s’appliquera au début de l’année 2020 après délibération de la région et du
département.
Pierre Joly, souligne l’intérêt de l’avenir de cette réalisation (biodiversité, agriculture, culture, culturel et aides de la région).
Délibération adoptée à l’unanimité.


II – Délibération Suez
Monsieur le Maire rappelle que le contrat de délégation de service public de l’assainissement passé avec la société Suez en date du 19/10/2009 arrive à échéance. Afin de préparer l’appel d’offre pour un nouveau contrat nous avons contacté le bureau d’étude André Fonda qui nous conseille de faire un avenant au contrat pour une durée de 4 mois.
Délibération adoptée à l’unanimité.


III – Délibération révision du PLU
Monsieur le Maire indique qu’une révision du PLU datant de 2005 s’impose afin d’être en conformité avec le SCOT (schéma de cohérence territorial). Celle-ci permettra de rectifier quelques erreurs et insuffisances dans le règlement, et revoir la constructibilité.
Cette révision pourra se faire sur au moins deux ans.
Délibération adoptée à l’unanimité.

IV – Projet CAUE
Vente de la parcelle de M Latard : La commune étudie la possibilité d’achat de ce terrain. Le CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement) a été contacté afin de réaliser un projet
d’intégration paysagère.
Accord à l’unanimité.

V – Devis Eco-pâturage
Concernant le terrain débroussaillé à la Malautière, Pierre Joly indique qu’il est à la recherche
d’éleveurs qui pourraient mettre à disposition leurs animaux (ânes, poneys, chèvres…) ceci afin d’entretenir le terrain. Plusieurs éleveurs doivent se rendre sur place.
Accord à l’unanimité.

VI – Enquêtes publiques
M. Le Maire indique que les deux enquêtes publiques voies communales chemin des aires et la Rate sont à la signature du préfet. Les enquêtes publiques vont se tenir courant septembre.

VII – Affaire Signoret/Commune
Le tribunal administratif de Nîmes nous indique que Mme Signoret souhaite se désister de sa requête contre la Commune, concernant le permis de construire délivré à Mme DE SMET le 22 septembre 2017.


VIII – Affaire Gouttenoire/Commune
M. le Maire se félicite qu’une discussion positive est pu avoir lieu avec M GOUTTENOIRE, afin de trouver une solution pour mieux intégrer sa maison dans le contexte paysager. Une étude a été faite par l’architecte conseil, accepter par M et Mme GOUTTENOIRE.


IX – Dia Godart/Ermès developpement
Pas de préemption
Accord à l’unanimité
Dia Guintrand/Provencio
Pas de préemption
Accord à l’unanimité


X- Courrier Enedis
Pierre Joly indique qu’un courrier de refus de pose des compteurs Linky dans les bâtiments
communaux a été adressé à Enedis, toujours pas de réponse.
Il rappelle que près d’un tiers de la population a signé la pétition contre l’installation du compteur Linky.


XI – M. Le Maire remercie M. Bottani pour le don d’étagères de bibliothèque pour l’école.


XII – M. Le Maire informe de la visite des élus du Conseil Départemental avec le CAUE à Faucon, afin de visiter les réalisations communales (résidence de la Tour et résidence la Bergère)
Visite prévue le 30 septembre.


XIII – M. Le Maire évoque auprès du conseil municipal l’incident survenu à la cantine scolaire. Un feu de friteuse ayant occasionné des dégâts, hotte, friteuse et plafond détériorés.
Monsieur le Maire remercie :
 Le personnel et les enseignants qui ont fait preuve de sang-froid et pour leur bon réflexe.
 Les pompiers, gendarmes pour leur intervention.
 M Marini (Intermarché) et M Devaux pour leurs aides alimentaires.
 M. le Maire de Vaison-la-Romaine (une convention a été signé avec la cuisine centrale qui fournira les repas de la cantine en attendant la fin des travaux).
 M. Le Maire de Mollans sur Ouvèze et de Mérindol les Oliviers.
Le 5 septembre un expert sera présent pour évaluer les dégâts.
XIV – Proposition de Guy Clauzel pour réaménager un des parkings du boulodrome, afin qu’il soit plus fonctionnel et de ce fait une partie de ce terrain pourrait être vendu à un jeune couple. Une réflexion est en cours et sera validée au prochain conseil.


Prochain Conseil Municipal : mardi 15 octobre 2019 à 18h30.
Séance levée à 22 h 00