INFO COMMUNALE
RAPPEL SUR L EMPLOI DU FEU
TOUT BRULAGE DE DECHETS VERTS
EST INTERDIT
(infraction réprimée par l’art. 131-13 du code pénal)
Pour le brûlage des déchets verts
Vous êtes propriétaires d’une habitation ou exploitant agricole
Incinération possible uniquement de 8 h 00 à 16 h 00, selon date ci-dessous
Et uniquement si les déchets verts sont générés ou liés :
– A une obligation légale de débroussaillement liée au risque feux de forêts
– Directement à l’exploitation agricole
POSSIBLE DU 1ER JANVIER AU 28/29 FEVRIER, 16 AVRIL AU 31 MAI et du 16 OCTOBRE AU 31 DECEMBRE
INTERDIT du 1er MARS AU 15 AVRIL et DU 1ER JUIN AU 15 OCTOBRE (sauf dérogation PREFECTORALE)
STRICTEMENT INTERDITE SI VENT > 40 KM/H OU EPISODE DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE
